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Collectif pour la Défense des Terres Malgaches – TANY
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texte de loi

Loi n°96-016 du 13 août 1996 – Bail emphytéotique

24 septembre 20241 janvier 2005 par Nofy
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Catégories Foncier, Textes juridiques Étiquettes bail emphytéotique, foncier, texte de loi

Loi n°2023-007 portant refonte du Code Minier

24 septembre 20241 janvier 2005 par Nofy
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Catégories Mines, Textes juridiques Étiquettes code minier, mines, refonte, texte de loi

Loi n°2023-002 sur les investissements à Madagascar

24 septembre 20241 janvier 2005 par Nofy
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Catégories Foncier, Textes juridiques Étiquettes foncier, investissements, texte de loi

LOI n° 2022 – 013 portant refonte des règles fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée

24 septembre 20241 janvier 2005 par Nofy
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Catégories Foncier, Textes juridiques Étiquettes foncier, PPNT, refonte, texte de loi

LOI n° 2005 – 019 fixant les principes régissant les statuts des terres

24 septembre 20241 janvier 2005 par Nofy
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Catégories Textes juridiques Étiquettes foncier, statuts des terres, texte de loi

Actualités

The culture and customs of the BARA ethnic group from Madagascar's Ihorombe region

La culture et les coutumes de l'ethnie BARA de la région Ihorombe à Madagascar

La réouverture de Base Toliara annoncée par l’administration minière pour 2025

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