La nouvelle loi foncière sur les propriétés foncières privées non titrées 2021-016 continue à faire l’objet de débats car les hautes autorités malagasy ont décidé, à juste titre, de consulter les citoyens sur les amendements à apporter à cette loi très controversée (1). Des représentants des organisations de la société civile ont été invités avec … Lire la suite
Dans la continuité de l’Appel à la vigilance relatif à la nouvelle loi foncière malgache, les organisations de la société civile analysent dans le présent document trois points saillants de son contenu.La loi 2021-016 est une refonte de la loi n°2006-031 sur la propriété privée non titrée (PPNT). Selon son Exposé des motifs, l’objet de cette nouvelle … Lire la suite
Ho fanohizana ny Antso fanairana mahakasika ny lalàna vaovao momban’ny fananantany, dia manao famakafakana teboka telo izay misongadina ao amin’ny votoatiny ny firaisamonim-pirenena ao anatin’ity fanehoan-kevitra ity. Ny lalàna 2021-016 [1] dia manitsy ny lalàna laharana 2006-031 mahakasika ny tanin’olon-tsotra tsy vita titra. Araka ny voalaza ao amin’ny Famelabelarana ny antonantony, ny votoatin’ity lalàna vaovao ity dia ny … Lire la suite