Loi foncière

Des propositions nécessaires et primordiales pour le collectif Tany concernant les amendements à la loi 2021-016 – Newsletter n°176

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La nouvelle loi foncière sur les propriétés foncières privées non titrées 2021-016 continue à faire l’objet de débats car les hautes autorités malagasy ont décidé, à juste titre, de consulter les citoyens sur les amendements à apporter à cette loi très controversée (1). Des représentants des organisations de la société civile ont été invités avec … Lire la suite

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Madagascar. Résumé et analyse des points saillants de la nouvelle loi n°2021-016 régissant la propriété foncière privée non titrée – Newsletter n°170

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Dans la continuité de l’Appel à la vigilance relatif à la nouvelle loi foncière malgache, les organisations de la société civile analysent dans le présent document trois points saillants de son contenu.La loi 2021-016 est une refonte de la loi n°2006-031 sur la propriété privée non titrée (PPNT). Selon son Exposé des motifs, l’objet de cette nouvelle … Lire la suite

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