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Collectif pour la Défense des Terres Malgaches – TANY
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Textes juridiques

Loi 2008-014 – bilingue

30 septembre 20241 janvier 2005 par Nofy
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Catégories Textes juridiques

Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM) 2005

24 septembre 20241 janvier 2005 par Nofy
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Catégories Mines, Textes juridiques Étiquettes investissements, LGIM, loi sur les grands investissements miniers, mines

Loi n°96-016 du 13 août 1996 – Bail emphytéotique

24 septembre 20241 janvier 2005 par Nofy
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Catégories Foncier, Textes juridiques Étiquettes bail emphytéotique, foncier, texte de loi

Loi n°2023-007 portant refonte du Code Minier

24 septembre 20241 janvier 2005 par Nofy
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Catégories Mines, Textes juridiques Étiquettes code minier, mines, refonte, texte de loi

Loi n°2023-002 sur les investissements à Madagascar

24 septembre 20241 janvier 2005 par Nofy
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Catégories Foncier, Textes juridiques Étiquettes foncier, investissements, texte de loi

LOI n° 2022 – 013 portant refonte des règles fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée

24 septembre 20241 janvier 2005 par Nofy
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Catégories Foncier, Textes juridiques Étiquettes foncier, PPNT, refonte, texte de loi
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Actualités

The culture and customs of the BARA ethnic group from Madagascar's Ihorombe region

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