Nosy Mitsio est l’île la plus importante de l’archipel portant le même nom au nord-ouest de Madagascar entre Nosy Be et Antsiranana. Sa superficie est d’environ 2.000 ha. Cette île est peu connue, mais de nombreux touristes étrangers la connaissent. Des Antakarana y vivent depuis le 19ème siècle, ils ont une culture spécifique et comme la plupart des Malgaches, leurs activités génératrices de revenus sont la pêche, l’agriculture et l’élevage.
Comme d’autres citoyens malgaches, certains habitants de Nosy Mitsio ont l’intention d’effectuer des démarches relatives aux preuves de propriété foncière. Malheureusement cela fera bientôt 5 ans qu’ils ne sont pas autorisés à déposer des demandes de titres fonciers. Le ministère du Tourisme aurait confisqué tous les dossiers qui concernent l’île. En Juin 2022, Monsieur le Président de la République avait annoncé l’existence d’un projet de construction d’un hôtel 5 étoiles à Nosy Mitsio. Après cette annonce, le Ministre du Tourisme en place a confirmé que le gouvernement était en train de choisir parmi les investisseurs qui ont manifesté leur intérêt pour le projet (1).
Les organisations de la société civile ont déjà publié plusieurs déclarations concernant les préoccupations des habitants de Nosy Mitsio consécutives à ce fait (2).
Les habitants de Nosy Mitsio sont très inquiets car la transparence ne règne pas. Après la diffusion avec les organisations de la société civile d’une cartographie du terroir montrant que les communautés locales utilisent tous les terrains de l’île et en ont besoin (3), un hélicoptère s’est posé sur l’île puis est reparti au bout de quelques minutes. Quelques mois plus tard, un hélicoptère a survolé l’île à très basse altitude et a tourné à plusieurs reprises au-dessus de l’île. De nombreuses hypothèses ont été émises sur les raisons de ces inspections rapprochées, d’autant plus que certaines personnes ont dit avoir vu le second hélicoptère se poser sur la plage d’une île. Pourtant les responsables du fokontany ont déclaré n’avoir reçu ni demande d’autorisation ni notification concernant ces hélicoptères qui sont venus vérifier ou apprendre des choses restées secrètes.
Les menaces qui planent sur la tête des communautés de Nosy Mitsio deviennent visibles et semblent se concrétiser de plus en plus. Rappelons qu’en 2020, un investisseur déclarant vouloir construire un hôtel est venu puis a fait réaliser une étude d’impact environnemental (EIE). Après la signature du procès-verbal de l’EIE par les habitants présents, les techniciens ont montré une carte précisant le projet et les habitants ont été surpris et choqués de voir qu’un aéroport et une route seraient construits à l’endroit où se trouvaient leurs maisons et leurs champs de culture (4). La population n’avait pas été informée de la vérité. « C’est bien de tomber, cela nous apprendra à marcher correctement. C’est bien d’étouffer, cela nous apprendra à mieux mâcher » dit un proverbe malgache pour signifier qu’il faut savoir tirer des leçons des expériences passées.
De plus les habitants vivent dans l’angoisse car on leur a rapporté que ceux dont les terres sont incluses dans les endroits où les responsables de l’Etat envisagent de mettre en place les infrastructures du projet, vont être expulsés de leurs terres et déplacés à un autre endroit.
Par conséquent, nous demandons aux autorités compétentes :
- de rétablir la possibilité pour les habitants de Nosy Mitsio d’effectuer les démarches de demande de titres fonciers pour ceux qui disposent de moyens pour le faire ;
- de ne pas violer les droits de la majorité de la population de jouir de leurs terres selon les droits fonciers coutumiers.
- Nous rappelons aux responsables que la législation malgache interdit la privatisation par des individus ou des entreprises des terrains qui se situent dans la bande littorale de 25 m à partir du bord de mer, cette zone ne pouvant être ni vendue ni louée.
Nous réitérons les principes du droit international selon lesquels
1. Le droit à l’information des habitants de Nosy Mitsio doit être respecté en leur dispensant les informations complètes sur le projet envisagé sur leur île, que les responsables de l’Etat concocte depuis plusieurs années et dont les personnes bien informées savent à qui la responsabilité de sa réalisation a été confiée ;
2. Les habitants de Nosy Mitsio ont pleinement le droit d’exprimer leur avis sur un projet qui aura des conséquences sur leurs terres, leur vie et leur avenir, avant qu’un contrat ne soit signé entre l’Etat et un investisseur et avant le début de la mise en oeuvre de ce projet (consentement libre, informé, préalable) ;
3. Les habitants de Nosy Mitsio ont le droit de décider de leur avenir, comme tous les peuples du monde, de choisir librement le type de développement économique, social et culturel qui leur convient, conformément aux pactes internationaux que l’Etat malgache a ratifiés.
18 octobre 2024
Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY
Solidarité des Intervenants sur le Foncier (SIF)
Références :
(1) https://www.rfi.fr/fr/afrique/20231224-madagascar-un-projet-d-investissement-h%C3%B4telier-%C3%A0-nosy-mitsio-inqui%C3%A8te-la-population-locale
(2)https://terresmalgaches.info/spip.php?page=article&id_article=322&recherche=Nosy%20Mitsio ; https://terresmalgaches.info/spip.php?page=article&id_article=325&recherche=Nosy%20Mitsio ; https://terresmalgaches.info/spip.php?page=article&id_article=329&recherche=Nosy%20Mitsio ;
(3) https://terresmalgaches.info/spip.php?page=article&id_article=428&lang=fr
(4) https://terresmalgaches.info/spip.php?page=article&id_article=335&recherche=Nosy%20Mitsio