L’annulation du bail emphytéotique sur un terrain de l’île de Sakatia a été publiée au Journal officiel de la République malgache en 2019. Et pourtant, en cette année 2025, la situation reste floue pour les habitants de Sakatia. Existe-t-il une infraction ou des obstacles au niveau de l’administration foncière ?
« La population de Nosy Sakatia et de toutes les petites îles du nord de Madagascar est en danger », ont déclaré les organisations de la société civile dans leur appel du 29 janvier 2025. Dans ce communiqué elles ont souligné que depuis de nombreuses années, des terres sont bradées à Nosy Be et les problèmes de la population persistent car nombreux sont les simples citoyens expulsés de leurs terres et dont les habitations spont démolies. Mais on ne sait pas comment la minorité de personnes riches autorisée à construire a été sélectionnée. »
La publication du décret n° 227/2019 MAHTP au Journal Officiel de la République malgache du 23 décembre 2019 a suscité de vives interrogations chez les analystes de la vie publique. Six ans se sont écoulés depuis que le ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics de l’époque a annulé le « contrat de bail emphytéotique pour une durée de 50 ans approuvé le 18 août 2016, entre l’État Malagasy et la société Green Mada Land concernant la propriété dite « Réserve Foncière du Domaine Public d’Ampasindava-Sakatia », titre n°1 807-BO, sise à Sakatia, fokontany d’Antanamitarana, Commune urbaine et District de Nosy Be d’une contenance de 17ha 34a 81ca ». Il est donc très surprenant que les responsables gouvernementaux acceptent et défendent encore le projet de la société Green Mada Land.
Ce journal officiel précise que « la propriété fait retour au domaine privé de l’Etat franc et quitte de toutes charges ». Il précise également que « l’acquéreur déchu dispose d’un délai de deux (2) mois à compter de sa notification du présent arrêté pour faire recours. À l’expiration du délai précité et au vue d’un certificat de non-recours, le Conservateur de la Propriété Foncière de Nosy Be procèdera à son inscription aux titres fonciers correspondants. » Le ministre de l’Aménagement du Territoire, signataire de la résiliation du contrat, a confirmé l’annulation du bail sur la chaîne KOLO TV le 10 avril 2025.
SOUTENONS LES HABITANTS DE SAKATIA
Les habitants de l’île de Sakatia continuent d’être inquiets pour leur terroir et leur avenir. A certains moments, ils ont été confrontés à des tentatives de la part de représentants de l’entreprise et de l’ Organe Mixte de Conception (OMC) d’entrer dans le village, mais la communauté a résisté et a refusé de les accueillir.
Au mois de mai, des représentants de l’ONU se sont rendus à Nosy Sakatia pour dispenser une formation sur les droits de l’homme. Leur passage a facilité la réalisation de la rencontre entre des représentants de la population de l’île et des autorités de Nosy Be, organisée par le conseil municipal, afin de poser diverses questions sur le conflit en cours. Un mandataire de la société Green Mada Land de Nosy Be était présent. Cependant, la population ignore encore qui sont les véritables investisseurs et décideurs (bénéficiaires effectifs) de cette société. Les habitants n’ont pas été informés des détails de ce projet, pourtant encensé comme porteur de développement. Leurs droits d’être informés et d’exprimer leur opinion sur ce projet, qui ne respecte pas leurs droits fonciers, ont été violés dès le départ.
Après que la Coalition des organisations de la société civile (OSC) de la région Diana soit venue exprimer sa solidarité avec la communauté de Nosy Sakatia, des représentants d’OSC d’autres régions se sont également rendus sur place fin juillet 2025 afin de mieux comprendre les réalités vécues par la population locale et d’exprimer leur soutien à sa lutte pour la défense de ses terres, de ses moyens de subsistance, de son environnement et de sa culture.
Le cas Nosy Sakatia a été pris comme exemple des nombreux problèmes fonciers, auxquels sont confrontées les communautés de Madagascar, abordés lors de la 2ème édition du Forum national des organisations de la société civile qui s’est tenu à Antananarivo du 3 au 5 juillet.
L’affaire Nosy Sakatia mérite une attention et un suivi particuliers de la part de tous les citoyens malgaches. La solidarité et le soutien venant de toutes les régions de Madagascar renforceront encore davantage la détermination du fokonolona de Sakatia.