Le 23 novembre dernier, un juge d’instruction d’Antalaha a inculpé Madame Marie Nathassa RAZAFIARISOA, responsable d’une organisation de jeunes à Sambava, de complicité de destruction de clôture et l’a mise en liberté provisoire sous contrôle judiciaire pour une durée de six mois, la date du procès étant fixée au 26 janvier 2024.
Le 13 décembre, Marie Nathassa a de nouveau été convoquée à la gendarmerie de Sambava pour d’autres motifs apparemment (1) et y a passé deux nuits avant d’être déférée au parquet depuis ce matin.
Le conflit foncier qui oppose plusieurs familles à un particulier à Marotsiazo est très connu des habitants de Sambava. Nous avons mené des investigations et obtenu quasiment le même récit.
Le terrain de 23 ha est réputé avoir été vendu successivement à différents particuliers. A partir de 2010, une personne vend des lotissements de ce terrain à plusieurs familles qui y construisent leur habitation.
En 2014, une autre personne différente du vendeur déclare être le propriétaire et le litige est amené en justice. Le groupe d’acheteurs a perdu le procès en Première Instance et en Appel et a porté l’affaire au niveau de la Cour de Cassation. Une video de la partie adverse nous a appris récemment que le groupe d’acheteurs a aussi perdu en Cassation, information dont nous ne disposions pas auparavant.
Le Collectif TANY réitère que les responsables successifs de la commune et du fokontany ont des responsabilités à assumer dans la résolution de ce conflit de manière juste et équitable car les acheteurs de lotissement ont payé leur impôt foncier. Si la personne qui a vendu le lotissement aux centaines de familles n’était pas le propriétaire, pourquoi les autorités locales qui ont vu ce qui se passait au cours des années ne sont-elles pas intervenues ? Ces familles ont donc été trompées. Et les autorités ont laissé faire sans réagir même après l’arrestation de 5 jeunes accusés d’avoir démoli la clôture qui commençait à être érigée pour empêcher les familles de circuler librement à l’intérieur du lotissement (2).
Cette affaire devrait être considérée par les responsables comme un problème sérieux qui mérite et nécessite que les responsables locaux échangent avec les différentes parties, cherchent avec elles une solution acceptable pour toutes les parties prenantes. Mais elles ne devraient pas laisser les personnes concernées passer régulièrement des nuits à la gendarmerie, comme des malfaiteurs, et subir différentes sortes d’acharnement, alors qu’elles ont été trompées au vu et au su des « autorités compétentes ».
Nous restons confiants en la capacité des citoyens malgaches, responsables et administrés, à se concerter et à trouver ensemble une solution qui convient à tous. D’autant plus qu’à notre connaissance, ce cas de vente-achat de lotissements dans le quartier de Marotsiazo n’est pas isolé mais existe dans plusieurs autres quartiers de la ville de Sambava.
15 décembre 2023
Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY
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