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Intervention du COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES TERRES MALGACHES – TANY à la CONVERGENCE GLOBALE DES LUTTES POUR LA TERRE ET L’EAU au FORUM SOCIAL MONDIAL 2015 (Tunis, 25 mars 2015)

publié par Admin, le samedi 11 avril 2015

Le Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY – salue les organisateurs et tous les participants à cette Convergence Globale des Luttes pour la Terre et l’Eau du Forum Social Mondial 2015.

Le Collectif TANY (Tany est le mot malgache qui signifie « Terre ») a été créé par un groupe de Malgaches basés en France début 2009 après la révélation par la presse de l’affaire Daewoo à Madagascar.

Pour rappel, il s’agissait d’un projet inédit et démesuré qui avait mis Madagascar sous les feux des projecteurs. Le contrat négocié entre la société Daewoo Logistics, une filiale du géant sud-coréen Daewoo, et les hauts dirigeants malgaches de l’époque portait sur la location de 1,3 millions d’hectares de terres malgaches. Du jamais vu ! C’était à l’automne 2008. Les terres convoitées s’étendant sur 4 régions devaient produire du maïs et de l’huile de palme entièrement destinés à l’exportation vers la Corée du sud. Aucune compensation financière n’était prévue pour le bail de 99 ans, uniquement des promesses de création d’emplois et de construction d’infrastructures. C’est un haut responsable de la société Daewoo Logistics qui révéla l’affaire en se félicitant du contrat auprès d’un journaliste du Financial Times. Une fois sortie dans la presse, l’affaire suscita l’indignation de l’opinion publique. En réponse, le principal ministre malgache responsable démentit en disant que seule une autorisation de prospection de terrains avait été accordée. L’action combinée de l’opposition des Malgaches sur place et des protestations des citoyens du monde a mené à la suspension de ce projet Daewoo Logistics.

Ce projet devenu quasiment emblématique dans l’histoire des accaparements de terre dans le monde, n’était en fait qu’un cas parmi d’autres déjà en cours d’application ou en préparation à Madagascar.

Depuis sa création, le Collectif TANY a effectué en permanence :
- un travail de veille d’information et d’interpellation des autorités sur les projets impliquant des accaparements de terre à Madagascar - des projets de vente de l’eau de fleuves à un pays étranger en ont fait partie ;
- des actions de soutien et d’appui aux communautés locales affectées par des projets agricoles miniers, forestiers, immobiliers, touristiques, aires protégées, souvent en coordination avec des organisations de la société civile à Madagascar et des structures de défense des droits humains ;
- des échanges avec les organisations paysannes, mouvements sociaux et organisations de la société civile dans le monde pour un soutien mutuel, des réflexions et actions communes pour la défense des droits des populations dans le monde et pour l’amélioration de leurs conditions de vie.

Nous ne citerons ici que le cas le plus connu d’accaparement de terres à Madagascar actuellement : le projet de la société italienne Tozzi Green dans la région d’Ihorombe de Madagascar. Dans le cadre d’un projet initial de plantation de jatropha pour produire de l’agro-carburant, cette société a signé avec l’Etat malgache un bail emphytéotique de location pour 30 ans de 6 700 hectares. Mais sur son site web elle annonçait une extension jusqu’à 100 000 hectares en 2019. Le jatropha n’ayant pas bien poussé, la société s’est investie dans la plantation d’autres cultures (vivrières et huiles essentielles). Des échos des impacts négatifs des activités de cette société sur la vie des habitants nous parvenaient à plusieurs reprises. Toutes ces craintes ont été confirmées par la tenue d’une conférence de presse par des représentants des communautés locales dans la capitale.

Une mission organisée par l’organisation italienne RE:COMMON, la plateforme de la société civile malgache Solidarité des Intervenants sur le Foncier - SIF et le Collectif TANY a effectué une visite sur le terrain et sur cinq autres projets d’investisseurs étrangers. Le résultat a fait l’objet de la publication d’un rapport intitulé « Accaparement des terres à Madagascar – Echos et témoignages 2013 » (1) qui cite de nombreux témoignages sur la perte de l’accès à la terre des paysans et de la population rurale à cause de ces projets censés soi-disant apporter le développement.

Par ailleurs, toujours, en 2009, après l’annonce du projet Daewoo, un inventaire réalisé par l’Observatoire du Foncier, un organisme public malgache, a révélé l’existence d’une cinquantaine de transactions sur les terres de vaste surface. Certains projets ont été arrêtés, suspendus ou réalisés depuis. Les transactions sur des terres agricoles et minières avec des investisseurs nationaux ou étrangers réalisées pendant la période de crise politique de 2009 à fin 2013 ont été innombrables. Certains ont été dénoncés pour leur caractère illégal par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. (2) En 2014, après les élections législatives et présidentielles, l’équipe du nouveau président de la République a lancé des appels insistants aux investisseurs pour occuper des millions d’hectares de terres arables soi-disant disponibles à Madagascar.

En effet, la politique de recherche d’investissements étrangers à n’importe quel prix adoptée et appliquée par les dirigeants successifs du pays rend Madagascar particulièrement attrayant pour les accapareurs. Et la législation foncière nationale ne protège pas du tout les paysans et les familles malgaches.

Comme dans de nombreux pays d’Afrique, avant la colonisation, la possession de terres n’était pas documentée par écrit. Le régime colonial a imposé l’immatriculation et la possession de titres fonciers, pour permettre notamment aux colons de devenir propriétaires.

Après la colonisation, l’Etat malgache a maintenu le système de présomption de domanialité qui considérait que toutes les terres appartenaient à l’Etat. Et le seul moyen reconnu légalement d’affirmer un droit sur la terre était la possession d’un titre foncier très long (plusieurs années) et très coûteux (500 dollars en moyenne) à obtenir. En 2005, une réforme foncière a annulé la présomption de domanialité pour la remplacer par une présomption de propriété. Cette réforme foncière a reconnu les droits de propriété aux occupants des propriétés privées non titrées sur la base d’une reconnaissance sociale. Une douzaine de bailleurs de fonds a financé la création de guichets fonciers au niveau des communes, qui délivrent un certificat foncier plus accessible aux paysans. Quand ces bailleurs de fonds se sont retirés de Madagascar en 2009 à la suite du coup d’Etat et de la crise politique, seul un tiers des 1500 communes malgaches était doté d’un guichet foncier.

En conséquence, actuellement, environ un dixième de l’ensemble des terrains existant sur le territoire sont munis d’un titre foncier ou d’un certificat foncier, seuls documents légaux reconnus par la loi malgache. Les occupants de 90% des terrains sont donc susceptibles d’être expulsés, avec ou sans compensation.

- Le Collectif TANY s’attache depuis quelques années à réfléchir sur une politique foncière et sur des propositions de lois pour mieux sécuriser les droits des populations sur leurs terres. Il a ainsi publié des propositions de contribution à la loi d’orientation de l’aménagement du territoire en décembre 2012 et participé par écrit aux consultations sur l’acte 2 de la réforme foncière en février 2015.

Les deux pistes de réflexion qui font l’objet d’échanges et d’approfondissement portent sur 1/ un accroissement de la participation citoyenne des habitants des communes et des fokontany à la connaissance et à la gestion du foncier sur leur territoire au sein d’une commission foncière élargie. Cela permettra aux citoyens d’avoir un droit de regard et de décision sur les terres, de lever l’opacité sur les transactions, de limiter voire d’éviter la corruption. Les objectifs principaux sont surtout de garantir que des terrains dans chaque subdivision administrative soient consacrés à l’agriculture familiale et qu’une partie du territoire soit préservée pour le développement des générations futures ;

2/ une modification du rapport de forces actuellement très inégal entre les sociétés transnationales, multinationales et nationales d’un côté, les familles de possesseurs ou propriétaires de terres de l’autre. Une réflexion sur la gestion en communs est menée dans ce sens. Le Collectif TANY souhaite plein succès à cette convergence et à la solidarité des peuples du monde dans leurs luttes pour la terre et l’eau.

Le Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY

Références :
(1) http://terresmalgaches.info/spip.ph...
(2) http://www.cetim.ch/fr/intervention...

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