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Communiqué sur Soalala

publié par Admin, le samedi 14 septembre 2013

Soalala, un cas imminent d’accaparement de terre à grande échelle. Les démarches suivies sont quasiment identiques : immatriculer tout d’abord au nom de l’Etat le périmètre qui intéresse l’investisseur tout en faisant fi des occupations y effectuées par les populations locales depuis plusieurs générations, puis le louer par voie de bail emphytéotique à l’investisseur.

Encore une fois, des responsables de l’Etat ont piétiné les droits de la population malgache sur leurs terres afin de plaire aux investisseurs et d’assouvir l’avidité des responsables étatiques. Les dirigeants malgaches font-ils semblant de ne pas connaître les lois ou méprisent-ils les droits des Malgaches ? La mise en œuvre du projet d’exploration de gisement de fer à Soalala, assurée par une société chinoise WISCO, provoque la spoliation de la population de sa terre où se trouvent les minerais et amplifie les cas d’accaparement de terre présents à Madagascar. Les démarches suivies sont quasiment identiques : immatriculer tout d’abord au nom de l’Etat le périmètre qui intéresse l’investisseur tout en faisant fi des occupations y effectuées par les populations locales depuis plusieurs générations, puis le louer par voie de bail emphytéotique à l’investisseur. Force est de constater que ces types d’investissement, dans la majorité des cas, ne procurent aucun effet bénéfique aux populations locales se trouvant sur le site d’exploitation. La SIF et les autorités locales des communes d’Ambohipaky et Ankasakasa viennent d’apprendre au début du mois de septembre de cette année, après avoir lu le certificat de situation juridique signé par le responsable du service foncier de Mahajanga du 28 août 2013, qu’une surface de plus de 43 000 ha qui intéresse l’investisseur a été immatriculée au nom de l’Etat en 2010. Il s’avère fondamental de rappeler que pour la société civile l’accaparement de terre à Madagascar se définit comme suit : « La spoliation des Malagasy de leurs droits sur leurs terres, quelles que soient leur surface et leur qualité et/ou la non jouissance des avantages issus de l’exploitation du terrain soit par l’agriculture à grande échelle soit par l’exploitation des ressources minières soit par toute autre activité ».

Les permis miniers ne valent pas propriété foncière. Selon le Code minier et la législation foncière, la détention de permis minier, tant de recherche que d’exploitation, ne vaut pas un titre de propriété foncière. Les permis miniers portent uniquement sur les substances minières à explorer ou à exploiter, c’est la raison pour laquelle le Code minier exige des détenteurs de permis miniers de négocier, préalablement aux activités liées à l’exploitation minière, à titre d’autorisation et/ou de contrat, avec les propriétaires du sol, les occupants traditionnels et les usufruitiers, afin d’instaurer des relations de bon voisinage (articles 125 à 129 de la loi 2005-021 du 17 octobre 2005 portant révision du code minier, articles 307 à 365 du décret n°2006-910 du 19 décembre 2006 relatif à l’application du code minier).

Or, le cas de « MADAGASCAR WISCO GUANGXIN KAM WAH RESOURCES S.A » sur le projet d’exploration de gisement de fer dans les districts de Besalampy et de Soalala illustre un agissement qui va à l’encontre de cette disposition législative. Quoique Madagascar Wisco SA n’ait obtenu que deux permis de recherche de type « R » portant respectivement les n° 37498 et n°37499, d’une durée de 5 ans, sur une superficie totale de 43.214 ha (40.010 ha pour le permis n°37498 (Ambohipaky - Ankasakasa) et 3.204 ha pour le permis n°37499 (Ambohipaky)) qui sont octroyés par voie de deux arrêtés n°11540/2010 pour le permis n°37498 et n° 11593/2010 pour le permis n°37499, en date du 07 mai 2010, selon le journal officiel n°3311, du 21 juin 2010, pp. 612 à 633 – ce journal officiel ne s’étale pas sur les permis miniers mais donne seulement les coordonnées géographiques des carrés miniers concernés - , le Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation à l’époque, par voie d’un arrêté portant le n° 29547/2010 du 15 juillet 2010 (voir ci-dessous la copie de l’arrêté dont l’existence ainsi que le résumé du contenu sont annoncés dans le journal officiel n° 3319, pp. 1404 à 1405, du 09 août 2010), s’est empressé d’immatriculer au nom de l’Etat l’ensemble des terrains concernés par ces deux permis miniers et l’a affecté au projet d’exploration et d’exploitation des gisements de fer, objet des permis miniers cités ci-dessus – le certificat de situation juridique délivré par les services fonciers de Mahajanga en date du 28 août 2013 affirme l’effectivité de cet arrêté (voir la copie ci-dessous).

Qu’est-ce qui a pris au Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) de prendre une mesure réglementaire qui aide à transformer indirectement ces permis miniers en titre de propriété foncière tout en méprisant les droits de la population locale et les dispositions juridiques sur le foncier disposés par le code minier et par la loi n°2005-019 du 17 octobre 2005 fixant les principes régissant les statuts des terres ? L’immatriculation et l’affectation de ces terrains au nom de l’Etat faisaient-elles partie des conditions exigées par WISCO S.A pour son paiement des cent millions de dollars américains (100.000.000 $ US) ou sont-elles des conditions complémentaires à titre de sécurisation de leurs investissements ?

L’arrêté n°29457/2010 du 15 juillet 2010 manque de base légale :
- Sur la forme cet arrêté ne mentionne pas parmi ses textes juridiques de référence, dans la partie du visa, la loi cadre du foncier de 2005. Il est étonnant de voir un texte réglementaire proposé par un spécialiste de la question foncière, en la personne du Directeur Général des services fonciers (Cf. la copie de l’arrêté 29547/2010 sur la partie visa), - les deux Directeurs Généraux qui se sont succédés au sein du MATD et/ou MAT durant la période de transition sont tous des Inspecteurs des Domaines -, qui omet dans le visa d’un arrêté traitant une question foncière la loi cadre du foncier portant le n°2005-019 du 17 octobre 2005 fixant les principes régissant les statuts des terres. Il faut signaler en passant que le poste de Directeur Général des Services Fonciers était vacant entre le 02 juillet 2010 et le 14 décembre 2011 (nomination d’un nouveau Directeur Général des Services Fonciers) suite au décès de l’ancienne Directeur Général en date du 02 juillet 2010 donc qui est ce Directeur Général qui a proposé cet arrêté n°29547/2010 signé le 15 juillet 2010 ? - . La loi n°2005-019 traite dans un seul document tous les statuts de terre existants à Madagascar, entre autres : les domaines de l’Etat qui se subdivisent en domaine public et domaine privé de l’Etat et des personnes morales de droit public, les propriétés foncières privées qui se scindent en propriété foncière titrée et en propriété foncière privée non titrée et enfin les terrains soumis à des régimes de protection spécifique. Normalement, chaque statut de terre doit être explicité respectivement par un texte législatif : la loi 2006-031 du 24°novembre°2006 pour la propriété foncière privée non titrée, la loi n°2008-013 du 23 juillet 2008 pour le domaine public, la loi n°2008-014 du 23 juillet 2008 pour le domaine privé de l’Etat, et des autres personnes morales de droit public (CTD et autres), celles de la propriété foncière titrée et des terrains soumis à des régimes de protection spécifique qui sont encore en cours d’élaboration pour se conformer à la réforme foncière notamment la loi cadre de 2005. Par conséquent, cet arrêté n°29547/2010 aurait dû faire figurer dans son visa pas seulement la loi 2008-014 sur le domaine privé de l’Etat, mais toutes les lois en vigueur traitant chaque statut de terre à Madagascar ainsi cité au-dessus.

- Sur le fond, l’arrêté n°29457/2010 du 15 juillet 2010 est inconstitutionnel car il rend l’Etat prédateur de son peuple au lieu de garantir le droit de propriété individuelle selon l’article 34 de la Constitution. Même si les populations touchées par le titre foncier n°47-BX continuent d’occuper leurs parcelles actuellement, à partir de la date de ce titre de « Soalala Fer », juridiquement, elles ne sont plus propriétaires de leurs terres alors qu’elles étaient présumées l’être selon la loi 2005-019 et 2006-031 avant la date de l’immatriculation au nom de l’Etat ; donc elles sont expropriées de leurs droits sur leurs terres sans le respect et fondement de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique – dont l’idée est déjà avancée par l’article 3 alinéa 2 de l’arrêté n°29457/2010 -. D’ailleurs, sa qualification se basant sur la considération de l’intérêt pour le bien public qui s’attache à une opération quelconque sera- t- elle compatible avec la recherche de bénéfice au profit d’une société commerciale comme Madagascar Wisco S.A ? Notons que depuis la date de promulgation de la loi n°2005-019 citée ci-dessus, le principe de présomption de domanialité telle qu’il a été appliqué auparavant est abrogé, l’Etat n’est plus présumé propriétaire de tous les terrains qui ne sont pas titrés. La présomption est inversée au bénéfice des occupants, c’est-à-dire que même si un individu ne détient pas de titre foncier, il est présumé propriétaire de la parcelle qu’il occupe selon la définition de l’article 33 de la loi n°2005-019 citée ci-dessus : « Ensemble des terrains, urbains comme ruraux, sur lesquels sont exercés des modes de détention du sol se traduisant par une emprise personnelle ou collective, réelle, évidente et permanente, selon les usages du moment et du lieu et selon la vocation du terrain, qui sont susceptibles d’être reconnus comme droit de propriété par un acte domanial ». Le recensement d’occupation foncière dans les communes d’Ambohipaky et d’Ankasakasa durant le mois d’août 2013, qui a été initié par leurs maires et sous l’assistance technique de la SIF dans le processus de la confection de leurs PLOF, a révélé qu’aucun des occupants ne dispose de titre foncier sur leurs parcelles, valorisées par eux depuis plus de vingt ans (20 ans). Ainsi, ces parcelles recensées se rangent dans la catégorie du statut de propriété foncière privée non titrée dont le mépris, pour favoriser l’immatriculation au nom de l’Etat par le titre foncier n°47-BX, équivaut à un acte d’expulsion sans fondement plausible et sans indemnisation des victimes donc un acte contraire à l’esprit de la Constitution.

Les conséquences sur la population

En exécution de cet arrêté, en date du 26 juillet 2010, les services fonciers de Mahajanga ont donc immatriculé au nom de l’Etat, à l’insu des autorités locales et des populations concernées, par un titre portant le n°47-BX sous l’appellation de « Soalala Fer », tous les terrains dont la superficie totale est déterminée par les deux permis miniers cités ci-dessus. Cet acte implique qu’à partir de cette date, les occupants présumés propriétaires de terrains dans les 43.214 ha circonscrits par les permis miniers sont exempts et spoliés de leurs droits sur leurs terres qui appartiennent désormais à l’Etat, cela pour faciliter leur octroi, par bail emphytéotique, à un investisseur Madagascar Wisco S.A - c’était la même démarche qui a été suivie par le même auteur de l’arrêté 29475/2010 pour le cas de la Société Tozzi Green à Ihorombe -.

Certes, le certificat de situation juridique mentionne dans son premier paragraphe que la contenance du titre n°47-BX de « Soalala Fer » ne pourra être déterminée qu’après une opération topographique ; mais cela met les occupants actuels dans une situation totale d’insécurité, d’une part, et traduit un mépris pour le statut des terres rentrant dans la catégorie de la propriété foncière privée non titrée, d’autre part. Les habitants concernés sont principalement des cultivateurs et des rizières s’étendent autour de leurs villages Les Chinois ayant annoncé qu’aucune habitation ne serait tolérée dans les 15 km environnant les sites miniers, (Cf. http://www.lakroa.mg/details.php ?it... ) des expulsions de population et des déplacements de villages sont à craindre si leurs exigences sont acceptées par l’Etat. Où iront les familles malgaches ? De quoi vivront-elles ?

Ce projet de vaste surface diminue d’autant les surfaces destinées à la production de nourriture pour les Malgaches dans ces régions.

ILLUSTRATION CARTOGRAPHIQUE DE L’ACCAPAREMENT DE TERRE

Dans le cadre du processus d’élaboration du Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF), la Solidarité des Intervenants sur le Foncier ou Sehatra Iombonana Hoan’ny Fananantany (SIF) a été sollicitée par les autorités locales, notamment le Chef de District de Soalala et les Maires des Communes d’Ambohipaky, Ankasakasa et Soalala, pour recenser les occupations existantes sur leurs territoires, suivant l’article 4 de la loi n° 2006-031 sur la propriété privée non titrée. En août 2013, une descente sur terrain a permis d’identifier les occupations traditionnelles existantes. Beaucoup reste à faire car le recensement n’a été fait qu’à 50% pour Ambohipaky et Soalala, 15% pour Ankasakasa et 2% pour Bekodoka.

Selon les arrêtés à disposition, l’emplacement du site d’exploitation de Mada Wisco SA dans le titre foncier N°47-BX coïncide avec celui des deux permis miniers N° 37 498 et 37 499.

Le recensement parcellaire a permis de conclure à la juxtaposition du périmètre potentiellement utilisé par Mada Wisco SA et les surfaces exploitées pour la subsistance des populations locales. Ces derniers ne sont pas au courant de l’empiètement des occupations avec le permis et le titre.

La superposition du permis et du titre avec l’occupation constitue un non-respect des articles 125 à 129 de la Loi 2005-021 du 17 octobre 2005 portant révision du code minier qui oblige le détenteur du permis minier à s’entendre avec les occupants traditionnels et les usufruitiers préalablement à l’exploitation minière pour instaurer un bon voisinage. Qui pourrait garantir la non-expulsion des occupants traditionnels des zones dédiées à l’exploitation de fer de Mada Wisco SA d’après le titre foncier et les permis miniers ? Même ceux des zones périphériques ont-ils cette garantie ?

IGNORANCE DES AUTORITES LOCALES ET DE LA POPULATION DE L’EXISTENCE DU TITRE BX-47

Les Maires d’Ambohipaky et d’Ankasakasa attestent ne pas avoir été informés du processus d’immatriculation à l’Etat d’une superficie de 43°214Ha. Ils affirment ne connaitre l’existence d’aucun titre foncier d’une telle ampleur au nom de l’Etat sur leurs territoires, alors que dans le cadre d’une immatriculation, la législation en vigueur oblige à impliquer les autorités locales en matière de constatation des lieux dans leur circonscription.

La quasi-totalité de la population déclare ne pas connaître les limites du site d’exploitation de Mada Wisco SA. Les gens racontent avoir vu des ressortissants chinois effectuant des va-et-vient dans la Région mais sans aucune approche ni contact avec les locaux, même si des nationaux les accompagnent. D’après ces témoignages, est-ce que le projet d’exploitation est fiable ? Mada Wisco°SA qui ne démontre aucune volonté de s’intégrer socialement, pourrait-il contribuer au développement régional pour les trente prochaines années ?

100 MILLIONS DE DOLLARS : QUELLES RETOMBEES POUR LES LOCALITES CONCERNEES ?

La terre comme moyen de subsistance de la population

Selon l’enquête effectuée en août 2013, la population des Communes d’Ambohipaky, Ankasakasa, Bekodoka et Soalala vit majoritairement d’agriculture et d’élevage extensif de bovidés. Ces activités nécessitant des milliers d’hectares de terrain et revenant annuellement en moyenne à 2.237.350Ar par ménage,- dont la taille moyenne du ménage sur cette localité est de sept personnes - soit 6.200Ar par jour par ménage, équivalant à 2,81$ par jour par ménage soit 0,4 $ par individu par jour, donc largement inférieur au seuil de pauvreté de 1,25$, qu’est-ce qui leur permettrait de vivre pour les trente prochaines années si on leur retire leurs terres ?

Le niveau de scolarité de la population des communes enquêtées est très faible.

Un manque de personnel, d’infrastructures et d’équipements médicaux

Lors du passage de la SIF à Soalala au mois d’août 2013, un groupement de médecins du Madagascar Medical Safari, réunissant Hoveraid, venant du Royaume-Uni, et quelques médecins malgaches d’Antananarivo, issus de différentes disciplines, a également effectué une descente pour l’opération « Fitiavana Be dia Be ». Ils étaient venus diagnostiquer et traiter gratuitement la population du District de Soalala. En résumé, 1185 interventions diverses dont 57°interventions chirurgicales, ont été effectuées sur quatre jours.

A défaut d’infrastructures sanitaires suivant les normes et de personnel de santé permanent et compétent dans leurs localités, les gens ont vigoureusement adhéré à cette action médicale de masse par tous les moyens, quitte à marcher sur une centaine de kilomètres ou à se déplacer en charrettes. Notamment en raison d’une route en très mauvais état, le transport en commun (tous en 4x4) n’y passe que rarement et avec des frais exorbitants et inaccessibles à la bourse de la majorité de la population.

Quid des 100 millions de Dollars, qui, du point de vue de la redevabilité et du principe de péréquation, devraient en partie servir aux communautés locales pour la construction d’hôpitaux, de marchés et d’infrastructures routières ?

Une ruine comme résidence du Chef de District

Même la résidence du Chef de District de Soalala qui était endommagée après le passage des derniers cyclones, symbolisant la présence de l’Etat localement, a été délaissée par l’Etat central même s’il a obtenu une bagatelle de 100°millions de Dollars résultant de la commercialisation des ressources minières issues dudit district.

Encore une fois, quid des 100°millions de Dollars, devant normalement concourir au développement des Districts servant de sites à l’exploitation de fer ? Quid de la redevabilité au District source de la manne financière ?

Construction du port : rideau tiré sur plusieurs siècles de culture malgache et de conservation environnementale ?

Le projet de construction de port pour l’acheminement du fer exploité par Mada Wisco SA à Soalala est prévu être établi dans la Baie de Baly, endroit le plus propice à ladite construction selon l’investisseur.

Une partie de la localité de Baly constitue un lieu de cérémonie dynastique pratiquée localement, appelée Fitampoha ou bain des reliques. Le Fitampoha a une fonction anthropologique et socio-économico-politique assez complexe, un enjeu économique sur le contrôle des ressources pour le culte des ancêtres ; les reliques commandent l’échelle des statuts sociaux, donc l’organisation sociale toute entière en dépend. Un enclos sacré appelé Zomba ainsi que plusieurs tombeaux familiaux y sont également localisés. Si par malheur ces zones sont parmi les superficies à raser, 5km autour du port, ce sera une désacralisation certaine du culte de nos ancêtres.

Quatre rivières prennent source dans la Baie de Baly. Les populations habitant le District de Soalala utilisent cette source hydraulique pour leurs activités de subsistance.

La Baie de Baly constitue un lieu de nidification de certains oiseaux migrateurs tels l’Ankoay ou aigle pêcheur, ainsi que le héron crabier blanc. Elle renferme un Parc National de 57.142ha, abritant différentes espèces faunistiques endémiques dont la tortue « angonoky ou Astrochelys nyphora » ne répertoriant plus que quelque 500 têtes. La présence du port sur les lieux perturberait l’écosystème de ces espèces et pourrait mener à leur perte. Avec les activités prévues sur le port, l’eau ne gardera sûrement pas la même qualité qu’avant. Dans le principe du Droit international du pollueur-payeur, la restauration complète du caractère naturel de la baie n’est pas garantie et les conséquences seront irréversibles.

Alors que le permis d’exploration a été accordé, les autorités ont-elles pensé aux points suivants :

- Le devenir de la population locale qui voit sa culture bafouée et minimalisée par quelques fûts d’alcool et quelques autres provisions pour la construction d’un port, alors que la Constitution de la Quatrième République prévoit dans son article 26 la promotion et la protection du patrimoine culturel national ?

- La population de Baly étant constituée de pêcheurs à 85%, quelle alternative leur sera proposée ? A l’approche du début de l’exploitation, aucune compensation n’a été donnée.

- La provision en eau des gens habitant la Région ?

- Le devenir des espèces endémiques faisant la renommée de la Région puisque le port traversera le Parc National ? A savoir que normalement, même les populations riveraines au Parc ne peuvent y circuler librement, sans permission.

- Les 100 millions de dollars de Wisco ont déjà été encaissés, selon le Ministre du Budget et des Finances du temps des débuts de l’exploration. A voir les réalités sur place, est-ce que le projet d’exploitation de Fer pourrait contribuer positivement à la population locale pour la suite ?

Conclusion

La gabegie règne encore autour de la question foncière à Madagascar. Les accaparements de terres à petite ou grande échelle se multiplient de jour en jour et se manifestent souvent de la même manière. Les cas d’Ambohipaky et d’Ankasakasa ne sont pas isolés. A l’approche de l’exploitation effective du gisement de fer de Soalala, Mada Wisco SA n’a pas encore ébauché de contrat de bon voisinage avec la population locale, laquelle s’inquiète grandement du futur.

En tant que Plateforme de la Société Civile, la SIF, en collaboration avec le Collectif Tany, nous revendiquons la transparence sur tous les aspects de l’exploitation vis-à-vis des autorités locales et de la population concernée. Nous revendiquons également l’annulation des arrêtés mentionnés.

Dans le cadre de la protection des intérêts de la population malgache, nous attirons l’attention de toutes les parties prenantes sur le devenir de la population riveraine des différentes exploitations d’investisseurs en cours et futures.

Nous revendiquons le respect des droits humains des habitants des communes d’AMBOHIPAKY, ANKASAKASA, SOALALA ET BEKODOKA. Nous refusons la politique foncière, économique et sociale des autorités actuelles qui appauvrit la majorité des Malgaches et joignons nos voix à celles de la personne qui a écrit que nous avons besoin d’une vision à long terme et ne devons pas regarder uniquement le présent et aujourd’hui sinon la grande famille des Malgaches sera perdue.

Seules la recherche d’une paix sociale et la prise en compte de l’intérêt général feront progresser le pays.

Antananarivo, ce 13 septembre 2013

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Communiqué sur Soalala du 13 Septembre 2013
Communiqué conjoint de SIF et de TANY sur Soalala du 13 Septembre 2013 - Version complète

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