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Newsletter n°182

ALERTE CONCERNANT LE DEUXIEME PROJET DE LOI SUR LES TERRAINS A STATUTS SPECIFIQUES Introduction Un projet de loi sur les terrains à statuts spécifiques à Madagascar avait été fortement contesté par diverses structures en 2020 (1). La société civile avait ensuite appris qu’un nouveau texte avait été rédigé mais non diffusé. Ayant eu l’opportunité de lire le nouveau projet de loi quelques jours avant son...

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Newsletter n°181 [FR]. CLARIFICATION ET MISE AU POINT

Newsletter n°181 [FR] CLARIFICATION ET MISE AU POINT Face à l’existence de plusieurs articles de presse et déclarations qui tendent à affirmer que la distribution de certificats fonciers à Madagascar correspond à une distribution de terrains aux bénéficiaires, le Collectif TANY tient à faire une mise au point pour lever toute ambiguïté. Les certificats fonciers sont des documents attribués aux...

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