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ANNEXE à la pétition HALTE AUX EXPULSIONS DES FAMILLES MALGACHES ET A L’ACCAPAREMENT DES TERRES A MADAGASCAR

publié par Admin, le jeudi 4 août 2011


Précisions et Références

Les expulsions de familles malgaches des terres sur lesquelles elles vivent souvent depuis plusieurs générations, sont de plus en plus fréquentes et massives. Cette situation est devenue intolérable à Madagascar.

Très souvent, les familles malgaches ne possèdent pas de document foncier pour sécuriser leurs terres contre les accaparements de toutes sortes. En effet, depuis la colonisation, l’obtention de titres fonciers auprès de l’un des 33 services des domaines d’un pays de 589 000 km2 nécessite 24 étapes, 6 ans en moyenne et jusqu’à 500 dollars US (1 400 000 Ariary environ). Depuis la réforme foncière de 2005 la décentralisation a rapproché et multiplié les guichets fonciers qui délivrent des certificats fonciers au niveau des communes en 3 à 13 mois en moyenne pour un coût d’environ 10 000 à 30 000 Ariary et incluant l’intervention d’une commission locale de reconnaissance sur les terrains de propriété foncière privée non titrée (1). En plus de 100 ans, 400 000 titres ont été délivrés et environ 1/10è du territoire immatriculé, entre 2005 et 2010, 418 communes sur 1559 sont munis d’un guichet foncier et 60 000 certificats fonciers délivrés, le processus ayant été fortement ralenti à la suite de l’arrêt du financement des bailleurs de fonds en 2009.

Un ‘coup de pouce’ a été donné par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) en 2009-2011 pour la délivrance de 39 000 titres qui étaient en cours de procédures mais n’avaient pas abouti (2).

Face aux convoitises et accaparements dont les terres malgaches font l’objet actuellement, seule la possession d’un titre ou d’un certificat foncier, seuls documents juridiques reconnus, permet d’entreprendre des actions en justice en cas de conflit. Les autres « petits papiers » habituellement utilisés par ailleurs ne sont pas recevables par les tribunaux en cas de conflit. La majorité des familles ne possédant ni titre ni certificat foncier ne disposent donc d’aucun recours et après quelques temps de résistance, par foyer ou en groupe, finissent par subir la loi du plus fort et se retrouvent sans abri ou en prison (3).

Des cas de familles expulsées malgré la possession d’un titre ou d’un certificat foncier ont également été signalés.

La cohérence entre les lois et la modernisation des lois sur les statuts des terres hérités de la colonisation n’ont pas été une priorité des responsables successifs de l’Etat. De nombreuses surfaces ont gardé leur statut colonial, comme les cadastres et réserves indigènes, les concessions coloniales, les terres titrées par les colons qui ont quitté Madagascar au moment de l’indépendance, - sur lesquels vivent des centaines de milliers de familles malgaches. Ces surfaces ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de certificat foncier car elles ne font pas partie des terrains de propriété privée non titrée (4). Ces terrains appartiennent à l’Etat ou à des tierces personnes aujourd’hui disparues. Sur un plan strictement légal, ils n’appartiennent donc pas aux familles qui y vivent souvent depuis plusieurs générations, mais en raison du maintien par l’Etat des statuts des terres qui datent d’une période révolue, ces familles n’ont pratiquement aucune possibilité de procéder à des régularisations à leur portée : les démarches à effectuer pour l’obtention d’un titre sur ces terrains nécessitent, en plus du parcours du combattant habituel pour obtenir un titre, une décision de l’Etat puis de nombreuses procédures aboutissant à la distraction puis au morcellement des parcelles immatriculées au nom de l’Etat qui ne sont pas à la portée des populations.

Des indemnisations sont quelquefois prévues en cas d’expulsion, mais elles ne respectent aucune règle ou critère. Quoi qu’il en soit, leurs montants sont dérisoires par rapport aux préjudices subis. Reste que de nombreuses familles expulsées ne reçoivent strictement aucune compensation

Les causes d’expulsions sont nombreuses :

- La vente ou la location d’un terrain à un investisseur national ou étranger, entreprise ou individu, en vue de pratiquer de l’agrobusiness d’agrocarburants ou d’autres cultures ou afin de construire un site touristique, un complexe immobilier, - le cas le plus récent diffusé dans une conférence de presse relate la destruction de 500 maisons en pleine ville d’Antsiranana - Diégo-Suarez suite à la vente d’un terrain de 50 ha à un investisseur sri-lankais (5) ;

- L’octroi ou la location de terrains d’exploitation minière à une société étrangère par l’Etat. Le cas le plus célèbre est celui de Taolagnaro-Fort-Dauphin dans le cadre de l’exploitation de l’ilménite par la société Rio Tinto/QMM. Il est fort à craindre que l’octroi de nombreux blocs de prospection de ressources minières à des sociétés étrangères au cours des dernières années ait eu le même impact sur des populations locales démunies (6) ;

- Le développement des aires protégées de conservation de la nature provoque souvent des expulsions de paysans de leurs terres et dégrade leurs conditions de vie déjà précaires, comme l’a montré l’exemple de la forêt de Masoala. (7) ;

- La revendication de terres par des descendants d’un titulaire de titre foncier qui ne se sont pas manifestés pendant des années. Après une longue absence, ces personnes, redécouvrent l’intérêt des terres agricoles malgaches dans le contexte international actuel. Elles procèdent à l’expulsion des familles paysannes qui ont vécu sur ces terres et qui les ont mises en valeur pendant des décennies (8).

L’aggravation et l’ampleur des expulsions s’expliquent par plusieurs aspects  :

- Depuis quelques années, des populations dans toutes les régions de Madagascar expriment leur détresse, une situation dont la presse malgache se fait résolument l’écho ces derniers temps. On évalue à deux millions le nombre de plaintes déposées. A cet égard, l’association des Sans-Abri de Madagascar (Fikambanan’ny Malagasy Tsy Manan-Kialofana) fait notamment mention de terres occupées par des étrangers. Elle revendique la libération des victimes des accaparements de terres qui ont été emprisonnées en raison des luttes qu’elles ont menées (9).

- Auparavant, les lois malgaches interdisaient la vente de terres aux étrangers, mais depuis 2003 et surtout depuis la loi sur les investissements 2007-036, qui est mise en œuvre alors que son décret d’application n’a jamais été publié, les sociétés étrangères peuvent acheter des terres à Madagascar à travers une filiale malgache, ou sous couvert d’une société malgache. Désormais, la distinction entre les investisseurs étrangers et nationaux devient difficile (10).

- Les nationaux participent activement aussi aux accaparements et à la concentration des terres entre les mains de riches sociétés ou personnages, au détriment des simples citoyens des villes et des campagnes et surtout des paysans dont les terres sont le lieu de vie et de travail, la source de nourritures et de revenus (11).

Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation a édité une circulaire relative aux procédures d’acquisitions de terrains de plus de 2 500 ha à Madagascar le 20 octobre 2010. Il est surprenant, voire inquiétant, d’y lire que le document délivré aux investisseurs pour valider un bail emphytéotique s’appelle "titre spécial" (12).

Nos revendications

- Nous demandons l’arrêt immédiat des expulsions des paysans et des populations malgaches de leurs terres. Nous soutenons la lutte des citoyens Malgaches des villes et des zones rurales de toutes les régions contre l’accaparement des terres et dénonçons tous les actes de corruption liés à ce phénomène actuel à Madagascar ;

- Les responsables et les autorités malgaches doivent protéger les droits des familles qui ont vécu depuis plusieurs années sur des terres qu’elles ont mises en valeur, et agir pour trouver des solutions efficaces rapidement ;

- Nous exigeons la transparence totale sur les ventes de terres et contrats de location signés dans le passé pour que les citoyens malgaches soient informés de l’état actuel des ventes réalisées et baux emphytéotiques contractés. Il est urgent de mettre en place des structures et procédures impliquant les populations concernées ainsi que la société civile dans toutes les transactions avec les investisseurs étrangers et nationaux sur les terres, dans tous les domaines notamment agricole et minier ;

- Les autorités et responsables malgaches à tous les niveaux doivent interdire immédiatement la vente de terres aux étrangers. Elles doivent publier les termes et critères d’approbation des contrats de location de terrains prévus par la circulaire du 20 octobre 2010. Expulsées de leurs terres, les populations malgaches se retrouvent sans abri, sans travail, sans possibilité de se nourrir, de développer leur savoir-faire et leurs cultures traditionnelles. Les transferts de vastes surfaces qui perdurent depuis des années ont des conséquences irréversibles en termes d’appauvrissement et de perte de souveraineté des Malgaches dans tous les domaines ;

- De nouvelles règlementations sur les investissements et des lois favorables aux populations malgaches les plus vulnérables doivent être mises en place, notamment pour la sécurisation et l’attribution de terres à tous les paysans qui travaillent pour l’agriculture vivrière dans toutes les régions de Madagascar ;

- Ni la protection de la nature, de la faune et de la biodiversité malgaches, ni les investissements prétendument nécessaires au développement du pays ne doivent passer par l’expulsion des Malgaches de leurs terres et par la perte de leurs droits élémentaires.

- 80% des Malgaches sont pauvres, la majorité travaille dans l’agriculture familiale : leur travail quotidien est le garant de l’autosuffisance alimentaire et du développement du pays. Au lieu d’expulser les paysans malgaches et de condamner leurs petites exploitations, il faut plus que jamais les soutenir et les renforcer. Telle est la véritable garantie de l’autosuffisance alimentaire de Madagascar et au-delà d’un développement humain et durable du pays.

(1) Analanjirofo : facilitation de la délivrance de certificats fonciers

(2) Sécurisation foncière massive : Opération TITRE

(3) Pétition pour la libération des 21 paysans à Madagascar, 13 condamnés à mort 6 aux travaux forcés, 2 des peines de prison

(4) Lois et textes législatives sur le foncier à Madagascar   : loi 2005-019 et loi 2006-031

(5) Antsiranana / Tany namidy : Trano 500 tsy maintsy harodana

Traduction libre : Antsiranana (Diégo-Suarez)/Terres en vente : 500 maisons devront être détruites

Le Dr Sayad d’Ambanja relate les souffrances des populations dues aux actions des responsables de la région

Une grande partie de la population de Diégo a paniqué depuis samedi dernier à cuse de la realization par les autorités locales de l’expulsion des populations qui habitant le domaine “Christian José” à l’Est du « stationnement » (dépôt des voitures de transport).

Plus de 260 maisons sont actuellement déjà détruites mais le reste des plus de 500 toits sur une surface de plus de 50 ha devra également détruit. Selon les informations qui circulent sur place, c’est un ordre du chef de la région Diana qui aurait entraîné cette expulsion des populations car cet immense terrain a été vendu 1 milliard et demie d’Ariary à un Sri-Lankais. Notons que le terrain « Christian José » est très bien situé si on l’exploite pour le tourisme car il a une vue sur la mer alors qu’il en pleine ville d’Antsiranana (Diégo Suarez)

Le couvercle de la marmite va exploser !

La colère à Antsiranana est “à ras bord” à cause de cette nouvelle affaire. La population veut connaître toute la vérité sur les terres de leurs ancêtres cédées aux étrangers ces derniers temps car tout récemment l’île Lonjy, terre sacrée traditionnelle d’ Antsiranana,a été cédée aux étrangers. L’île Lonjo a toujours été le lieu de réalisation des coutumes traditionnelles liées au « joro » mais les populations n’ont plus le droit d’y accéder car les étrangers qui en sont devenus les propriétaires les en empêchent. « Nous nous opposerons à cet octroi des terres aux étrangers, si les choses se passent ainsi, disent plusieurs personnes à Antsiranana, car nous finirons par ne plus avoir de terres sur notre patrie ! L’octroi de terres aux étrangers développe aussi la corruption dans le pays, observe la population car les riches ne lésinent pas sur les moyens pour soudoyer ceux qui peuvent leur donner l’autorisation d’obtenir les terres qu’ils convoitent et cesontles simples gens qui en sont les victimes. »

Les revendications des habitants d’Antsiranana pour la destitution du Chef de région augmentent. Si de tels faits existent, c’est parce qu’il ne fait pas son travail, disent-ils, ou c’est parce qu’il est directement impliqué. La non-maîtrise de la sécurité par ce responsable agace également la population car il n’a pas dit la vérité lorsqu’il avait dit dans les media que la région Diana était calme, dit le Dr Sayad d’Ambanja, qui a rencontré les journalistes lors de son passage à Antananarivo il y a quelques jours. « Ce chef de la Région Diana ne doit pas connaître les faits réels qui se déroulent dans sa circonscription, dit ce notable d’Ambanja, alors ce n’est pas bien de la laisser continuer à gérer des choses qu’il ne connait pas pour que cela n’entraîne pas de choses graves, car la poulation ne supportera plus les choses qu’elles vivent là-bas et se soulèvera. Seulement le chef de région ne supportera pas seul les conséquences d’une manifestation populaire, dit-il, cela pourrait causer des ennuis au pouvoir que l’on a mis en place ensemble. »

(6) Accusé par la société Qmm - Le Chef de Région Anosy réagit

Improving communication around the Rio Tinto ilmenite mine in Madagascar

Quid de la société chinoise à Fénérive-Est et Soanierana-Ivongo ? : L’exploitation de l’ilmenite Analanjirofo

(7) « La lune et le bananier » Documentaire de Daniel Serre – 2010 - sur France 5 le 12 juillet 2011

(8) Ilafy-Avaradrano : Litiges fonciers scandaleux

(9) HANJAKAN’NY VAHINY NY TANY : Kolikoly sy politika

Traduction libre : LES ETRANGERS DOMINENT SUR LES TERRES : Corruption et politique

Les groupes victimes d’injustices sont à bout de forces et ont perdu tout espoir de voir se réaliser les promesses faites aux populations, fac aux inégalités qui existent et qui s’accroissent dans la société actuellement . L’association des malgaches Sans-Abris (“Fikambanan’ny Malagasy Tsy manan-Kialofana” – FMTK) qui les regroupe a envoyé des émissaires dans plusieurs régions pour mieux connaître les réalités vécues par les populations au début de ce mois de juillet et est complètement désespérée par la dégradation de la vie sociale sur toute l’île. L’injustice règne partout, a rapporté le vice-président de l’association Iandry Rakotonirina, qui a noté que c’est dans l’accaparement des terres que se manifestent 90% des faits qui pourraient détruire toute politique de développement et de lutte contre la pauvreté. Les étrangers dominent sur les terres des Malgaches Il y a des Australiens qui exploitent les ressources minières et les Indiens qui font semblant de cultiver du maïs dans l’Ihorombe, dit-il, certains hauts responsables ont accaparé de foce les terres des gens dans l’Alaotra-Mangoro, de riches personnages ont réussi à créer de faux documents qui sont plus puissants que les authentiques documents sur les terres ancestrales des populations dans plusieurs régions. Les simples citoyens malgaches sont cependant ignorés quand ils engagent des poursuites ou quand ils se battent pour ces terres dont ils ont hérité et pour lesquelles ils ont trimé, ont dit les membres du FMTK qui craignent l’existence de complicité avec les hautes instances pour brader les richesses des Malgaches à l’aide de la corruption. Par conséquent, ce n’est plus aux dirigeants que nous allons nous adresser pour cet appel que nous lançons, se plaignent ceux qui ont eu des maisons détruites et qui ont perdu leurs biens à cause des responsables de leurs difficultés et des gens qui abusent de leur pouvoir, mais aux populations, aux techniciens et même à l’armée. « Des Malgaches comme que vous dans ce pays comptent sur vous pour que vous preniez tous vos responsabilités pour les défendre dans ce problème qui les dépasse », tel a été l’appel au secours de l’association des Malgaches sans-abri, pour que le pays ne connaisse pas de troubles dus aux agissements des gens désespérés que les opprimés pourraient mener, car les responsables de l’Etat sont trop occupés à dénouer les problèmes politiques et ne regardent pas ou font exprès de ne pas voir les problèmes sociaux de la population. Le nombre de plaintes actuel relatives à des affaires d’accaparements et de litiges fonciers dans notre pays est supérieur à 2.100.000 selon les statistiques de l’association FMTK. (10) Loi 2003-028 du 22 août 2003
LOI N° 2007 036 du 14 janvier 2008 sur les Investissements à Madagascar

(11) http://www.midi-madagasikara.mg/index.php ?option=com_content&view=article&id=10493:mahambo-grogne-des-proprietaires-de-terrains—risque-de-manifestation-populaire&catid=3:societe

Ady tany Ministra FAT roa voatonontonona Traduction libre : Conflit foncier : 2 ministres de la HAT mentionnés Sauvez le Lycée de Toamasina II car le service des Domaines le met en quarantaine ( ?) nous, populations unies de Besakay nous nous opposons à la violence des nantis qui prennent nos terres par la force ; les riches ont démoli notre école et ont posé des clôtures, Où iront les enfants d’Ambalamanasy ? » Tels sont les exemples de banderoles que les populations de Toamasina II ont brandies pour dénoncer la prise de leurs terres par la force réalisée par des dizaines de personnages riches.

Ces habitants de Toamasina II disent qu’”il y a eu trop de ‘titres’ délivrés de manière administrative sans aucune connaissance des réalités sur le terrain, alors que c’est cette méthode que les riches utilisent pour xxx et s’approprier leurs terres et les expulser de leurs propriétés.” Les plaignants ont aussi declare qu’ils ont travaillé sur ces terres de Toamasina II depuis 1985 où avaient été installés ceux qui voulaient faire de l’élevage et de l’agriculture. Actuellement les anciennes forêts sont devenues de grandes agglomerations alors nombreux sont ceux qui viennent dire qu’ils sont les proprietaries sur le papier.

On apprend maintenant, par les plaintes déposées par ces habitants de Toamasina II que la source du problème est l’existence de groupements de riches qui sont complices sur le plan foncier, dans le domaine des mesures topographiques et au niveau de la justice, aussi a-t-on entendu des noms de juges, de fonctionnaires du service des Domaines, d’anciens ministres et des membres de leurs familles, de résidents métis chinois, mais aussi des ministres de la HAT, des responsables actuels, des élus de la commune de Toamasina II. La conséquence, ont déclaré ces habitants plaignants, est que même s’il y aura des morts, nous n’accepterons pas que nos biens soient malmenés par les voleurs de terres et leurs cliques : les populations qui ont exploité les terres pendant plus de 20 ans maintenant ont les pleins droits sur leurs propriétés.

Ils ont donc affirmé qu’ »il fallait annuler les titres obtenus de manière administrative actuellement, arrêter les expulsions qui sont un moyen d’oppression de la justice, et suspendre un des juges du tribunal de Toamasina qui est le responsable des conflits actuels en raison des jugements qu’il a prononcés car c’est souvent lui qui prend les décisions en matière foncière. ». Par ailleurs, selon un bref rapport, on apprend que 85% des conflits fonciers sont dus à la mauvaise gestion administrative, tandis que 90% des problèmes viennent de l’utilisation de faux car nombreux sont les titres qui sont légaux dans leur forme mais injustes car ne reflètent pas la réalité et la vérité.

(12) circulaire-procedureprocédure-terrain-grandes-surfaces (fichier attaché)

Au cas où vous n’auriez pas encore signé la pétition, voici le lien pour revenir à la page de signature :

PETITION HALTE AUX EXPULSIONS DES FAMILLES MALGACHES ET A L’ACCAPAREMENT DES TERRES A MADAGASCAR

Merci pour votre soutien
Le Collectif TANY

Documents joints


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