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Newsletter n° 113

publié par Admin 2, le lundi 4 mars 2019

Toutes les versions de cet article :

Communiqué de presse du Collectif TANY

sur le projet de décret sur des expropriations pour cause d’utilité publique

à Antsiranana, Fianarantsoa, Toliary et dans la région Analamanaga

Face aux questions inquiètes que les citoyens se posent entre eux suite au communiqué du Conseil des Ministres du 27 février 2019 intitulé « Recouvrir Madagascar de forêt » qui a mentionné un projet de décret touchant directement l’habitation de nombreuses familles malagasy, le Collectif TANY tient à le diffuser et à solliciter des responsables de l’Etat davantage d’informations avant une adoption éventuelle du décret.

« 04 ENDROITS ONT ETE DECLARES D’UTILITES PUBLIQUES POUR AMENAGEMENT DES ROUTES, DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DU PADEVE »
Le ministre de l’Amenagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics a proposé en conseil des ministres 04 projets de déclaration d’utilité publique à savoir à :

  • Antsiranana ville : dans le Fokontany Ambalavao, Mahatsara, Mangarivotra, Avenir et Lazaret Nord, Soafeno, Tsaramasoandro, Grand pavois et Tanambao V
  • Fianarantsoa ville : dans le FokontanyAnosymanodidinanyfarihy, FokontanyAnjomà
  • Toliary ville : dans le FokontanyBetaniaTanambao, Andakoro, la route d’Ambohitsabo RN9, le fokontanyAmbohitsabo et le fokontanyAntaravay.
  • La digue rive droite de la rivière Sisaony, de la digue rive droite du canal Onikely à Vahilava et de la digue rive droite du canal. Onikely à Ikanga, dans la commune rurale de Soavina, région Analamanga.

En conséquence, des expropriations pour cause d’utilité publique auront lieu dans les conditions prévues par l’ordonnance n°62-023 du 19 septembre 1962. Ces domaines sus cités sont restitués à l’Etat, après les enquêtes administratives publiques, parcellaires de commodo et incommodo. Des indemnisations auront lieux suivant les textes en vigueur. » (1)

Le Collectif TANY demande aux responsables de l’Etat

  • d’informer immédiatement et pleinement les milliers d’habitants impactés dans ces villes pour ne pas les prendre de court ;
  • de dévoiler à tous les citoyens malgaches quelles infrastructures et travaux de construction d’utilité publique l’Etat projette de construire dans chacune de ces villes et à ces endroits précis. En effet, le titre du communiqué mentionne le PADEVE alors que si cet acronyme désigne le « Programme d’Appui et de Développement des Villes d’Equilibre », (2) selon les informations affichées sur le site du M2PATE à la date du 2 février 2018, celui-ci ne concerne pas la région Analamanaga ;
  • de clarifier les modalités concrètes des expropriations. Quels droits de propriété seront reconnus et quel sort les responsables de l’’Etat et ses agents vont réserver aux habitants qui seraient considérés comme non-propriétaires ? Comment seront calculées les indemnisations ?
  • de préciser les endroits où l’Etat envisage de reloger les familles expropriées,
  • de faire preuve d’une totale transparence

* sur les moyens envisagés pour le financement et la construction de ces infrastructures
* et sur les bénéficiaires de ces travaux : s’il s’agit de bâtiments, les familles qui vivent actuellement sur les lieux font-ils partie des futurs occupants prévus ?

Le Collectif TANY considère que la réponse officielle des hauts responsables de l’Etat à ces questions pour tous les citoyens et par la voie officielle, ainsi qu’une transparence totale de la part des décideurs sur ces projets et leurs conséquences positives et négatives revêtent une importance primordiale pour que les familles affectées ne soient pas les derniers informés et que les citoyens malagasy ne soient pas les dindons de la farce.


Paris, le 3 mars 2019

Le Collectif pour la défense des terres malgaches - TANY

patrimoinemalgache@gmai.com ; http://terresmalgaches.info ; www.facebook.com/TANYterresm....


Références

(1) http://www.presidence.gov.mg/actual...
(2) http://www.mepate.gov.mg/padeve-pro...


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