Izay mitambatra vato, izay misaraka fasika


Accueil > Newsletters > Newsletter n° 1

Newsletter n° 1

publié par Admin, le jeudi 22 janvier 2009

A tous les signataires de la pétition sur la Défense des Terres Malgaches,

Chers amis,

Nous avions envoyé une première pétition aux Ministres et à la presse malgache le 5 janvier, signée par la cinquantaine de citoyens d’origine malgache qui avaient « constitué » le Collectif pour la Défense des Terres Malgaches.

Ce 5 janvier, nous avions mis en place la deuxième pétition à signer par tous, Malgaches et non-Malgaches. Nous sommes heureux de vous informer que nous avons effectué dans la nuit du dimanche 18 janvier, l’envoi de cette deuxième pétition munie des 1864 premières signatures disponibles ce jour-là car nous ne pouvions pas attendre trop longtemps suite à l’annonce du Ministre de la Réforme Foncière le 13 janvier citée par les deux articles ci-dessous :

Affaire Daewoo Logistics - « Rien n’est encore décidé… »

La Vérité - Mercredi, 14 Janvier 2009 00:30 Alphonse Maka

Pour couper courts aux rumeurs concernant l’octroi à titre gracieux des terrains de 1,3 million hectares à la société sud coréenne Daewoo Logistics, le ministre de la Réforme foncière, des Domaines et de l’Aménagement du territoire Marius Ratolojanahary a apporté sa version des faits. « Ce projet est encore en phase d’étude », a-t-il déclaré à la presse. « Contrairement aux informations véhiculées par certains organes de presse, a-t-il ajouté, aucune décision n’est encore prise par l’autorité malgache concernant ce projet ». En tout cas, le projet est sur les rails…

La cession de 1,3 million d’hectares de terrains à la firme sud coréenne Daewoo est toujours d’actualité. Hier, à l’occasion de la cérémonie de présentation de vœux de son département, le ministre de la Réforme foncière, des Domaines et de l’Aménagement du territoire Marius Ratolojanahary a apporté des explications officielles à propos de cette affaire qui, notons-le, a défrayé les chroniques de ces derniers temps. Avec son franc-parler, ce membre du gouvernement a reconnu l’existence de ce projet de la société Daewoo. « Suite à l’appel du gouvernement malgache aux opérateurs étrangers de s’investir dans l’agribusiness, une délégation de la firme sud coréenne a contacté l’Edbm (Economic Development Board of Madagascar) ; un guichet unique pour les investisseurs afin de faciliter l’accès à la propriété foncière des opérateurs et le ministère de la Réforme foncière et des Domaines, vers la moitié de l’année 2008, dans le but de s’enquérir des informations sur les terrains disponibles pour la culture de maïs et du palmier à huile, faute de base de données foncières. Après avoir eu des informations sommaires sur certains terrains, les Sud coréens ont effectué des prospections au niveau des régions. Au total, quatre régions dont le Menabe, le Melaky, la Sava (Sambava, Antalaha, Vohémar et Andapa) et l’Atsinanana ont été retenues pour le projet. Du coup, ils ont déposé des demandes en bonne et due forme auprès des services des domaines. Les autorités régionales ne font que faciliter les tâches de ces opérateurs, car elles n’ont aucune compétence à octroyer des terrains d’une telle superficie », a précisé le ministre.

Dernier mot… au conseil des ministres

Dans la même foulée M. Ratolojanahary d’ajouter qu’ « un Comité interministériel sera constitué pour analyser à fond les dossiers, y compris le volet investissement. On a le devoir d’étudier les dossiers dans l’intérêt de la Nation. Combien cette firme va-t-elle investir à Madagascar ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce projet ? En somme, son business plan sera minutieusement étudié. Sûrement, ces terrains ne seront pas gratuitement cédés à des privés. En tout cas, le dernier mot revient au conseil des ministres. Ainsi, rien n’est décidé à l’heure actuelle ». Une manière de dire que contrairement aux informations véhiculées par certains organes de presse, aucune approbation n’a été délivrée.
Au stade actuel des dossiers, personne n’est encore en mesure de dire qu’il s’agit d’un bail emphytéotique ou d’une cession gratuite de terrain. Le ministre a promis que les terrains appartenant à des particuliers ou ceux qui sont déjà aménagés ne seront pas touchés. En tout cas, selon les dispositions légales en vigueur, les gens ont le droit de faire une opposition auprès des autorités compétentes. Quoi qu’il en soit, le ministre de tutelle n’a ni infirmé ni confirmé la totalité de la superficie demandée par les Sud coréens. A signaler que d’autres opérateurs nationaux et étrangers ont également déposé des demandes d’acquisition de terrains auprès des services des domaines. A quand le Conseil des ministres va se prononcer sur ces dossiers sulfureux pour mettre fin aux diverses supputations et spéculations ? »

« L’approbation n’est pas encore effective »

Madagascar Tribune - mercredi 14 janvier 2009

Questionné sur l’affaire Daewoo, le ministre du MRFAT (Ministère de la Réforme Foncière et de l’Aménagement du Territoire), a donné des éclaircissements sur le fait que cette société n’est pas encore propriétaire du terrain soi-disant déjà acquis et publié dans des journaux étrangers. Il a expliqué que pour un terrain aussi vaste, la procédure doit être plus longue et seule la prospection du terrain a été faite. Il rajoute aussi que la décision n’a pas encore été prise car de nombreuses démarches sont encore nécessaires jusqu’à l’obtention d’une approbation. De plus, la société Daewoo doit fournir un « business plan ». De même pour le cas du comité qui consulte le dossier, il doit aussi avoir l’aval au sein du conseil des ministres ou du gouvernement. »

Suite à la parution de ces deux articles, nous avons adressé la pétition par e-mail

- au Président de la République

- au Premier Ministre

- à tous les Ministres,

- à l’Assemblée Nationale et au Sénat

- à la Cellule du Programme National Foncier et au Millenium Challenge Account, partenaires et proches collaborateurs du Ministère de la Réforme Foncière

- à la presse malgache

- et nous transmettrons ce jour à la presse française et aux organismes internationaux

Le contenu du texte envoyé à chaque type de destinataire est identique, seules les expressions nécessitant une adaptation aux destinataires sont différentes.
Le message de la page d’envoi de l’e-mail comprend le récapitulatif des signataires par pays : ci-dessous.
Un fichier attaché reprend tout le message de la page d’envoi et ajoute la liste nominative des signataires comme présentée sur le site sur 40 pages.

Nous avons dû éliminer les noms de signataires sans ville ni pays.
Et nous enverrons un message explicatif à plus de 200 signataires dont le nom ne figure pas actuellement sur le site car soit les personnes n’ont pas bien validé, soit elles n’ont pas confirmé.

Merci pour votre participation et votre soutien. Continuez à mobiliser votre entourage pour la signature de la pétition en ligne. Restez mobilisés en consultant le site : nous entreprendrons de nouvelles actions en cas de nécessité, en fonction des évolutions de la situation, des réactions des autorités.
La Coordination du Collectif :
Ralava Beboarimisa
Samuel Jocelyn
Philippe Randrianarimanana
Mamy Rakotondrainibe

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Ayant pris note de la déclaration de Monsieur Le Ministre de la Réforme Foncière
le 13 janvier dernier affirmant que le projet Daewoo était "encore en phase d’étude",
nous tenons à porter à votre connaissance la deuxième pétition du Collectif pour
la Défense des Terres Malgaches, signée par 1 864 personnes depuis le 5 janvier 2009,
exigeant notamment

- l’arrêt de toutes les procédures en cours et l’annulation des autorisations déjà accordées
à la firme Daewoo,

- l’information de la population malgache sur toutes les affaires « similaires » en cours,

- la révision de la loi 2007-036 du 14 janvier 2008 sur les investissements,

- et l’organisation d’un débat national sur les clauses des contrats de location de concessions
aux grosses sociétés et pour la mise en place de nouvelles lois facilitant l’acquisition de terrains
pour les familles et paysans malgaches.

Dans l’attente d’une réponse positive à l’ensemble de nos revendications,
Nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les Ministres, nos salutations distinguées.

Paris, le 18 janvier 2009

La Coordination du Collectif pour la Défense des Terres Malgaches
Ralava Beboarimisa
Samuel Jocelyn
Philippe Randrianarimanana
Mamy Rakotondrainibe
http://www.terresmalgaches.info

* * * * * * * * * * * * * * * * * *

Pétition « Affaire DAEWOO »
Défense des Terres Malgaches

Ayant suivi les informations relatives à l’affaire Daewoo à Madagascar, à propos de laquelle ni le gouvernement malgache, ni la société Daewoo n’ont démenti la surface des terres cultivables engagée (1,3 million d’ha), l’absence de compensation financière pour le prix du bail emphytéotique de 99 ans, la nature des plantations prévues – maïs issu probablement d’OGM dans la région Ouest et palmiers à huile dans la région Est,

Je, soussigné, soutiens l’ensemble des revendications du Collectif pour la Défense des Terres Malgaches (réseau citoyen et indépendant des appareils politiciens) exigeant que les autorités malgaches

- fassent preuve de transparence totale sur l’affaire Daewoo : termes du contrat, état actuel des autorisations d’acquisitions de terrains dans chaque district,

- arrêtent toutes les procédures en cours et annulent toutes les autorisations déjà accordées

- et informent la population malgache de toutes les « affaires » similaires signées ou en cours avec d’autres sociétés ou pays étrangers.

Pour défendre et sauvegarder les Terres Malgaches et empêcher d’autres octrois ou locations de concessions semblables, je demande avec le Collectif pour la Défense des Terres Malgaches

- une révision de la loi 2007-036 du 14 janvier 2008 sur les investissements qui favorise de manière inacceptable l’octroi de terres aux étrangers et riches entrepreneurs, notamment agricoles (pour l’agrobusiness),

- l’organisation d’un débat national pour la mise en place de nouvelles lois et mesures concrètes facilitant l’acquisition de terrains pour les familles et paysans malgaches, pour renforcer et accélérer la multiplication effective des structures d’immatriculations foncières dans les collectivités décentralisées,

- l’organisation d’un débat national mettant à contribution tous les citoyens - suivi d’un vote si nécessaire – sur les clauses des contrats de location de concessions aux firmes et grosses sociétés agricoles ou minières,

- l’intégration de mesures de suivi-évaluation annuel par les agriculteurs, citoyens et experts malgaches et internationaux dans les procédures des baux emphytéotiques pour que tous les citoyens puissent apprécier les bienfaits apportés ou dégâts provoqués sur le plan économique, social, environnemental, pédologique, etc.. et tirer des conclusions pour la continuation ou l’annulation du contrat.

Les terres, les ressources naturelles et la biodiversité constituent les principales richesses des pays pauvres comme Madagascar. Aujourd’hui plus que jamais, les dirigeants de ces pays doivent gérer ces ressources dans le sens de la sauvegarde de ces richesses et de leur meilleure répartition entre toutes les couches de la population. Il est inacceptable de favoriser les spéculateurs, firmes puissantes et autres Etats en bradant les terres aux étrangers.

05 janvier 2009

Vous trouverez en fichier attaché, la liste nominative des 1 864 signataires de cette pétition au 18 janvier 2009, résidant dans plusieurs pays du monde : 1 d’Algérie, 11 d’Allemagne, 36 de Belgique, 1 du Botswana, 13 du Canada, 1 du Chili, 1 de Chine, 8 de la Côte d’Ivoire, 2 de Croatie, 4 d’Espagne, 1 des Etats-Unis d’Amérique, 1 629 de France, 5 de la Guadeloupe, 2 de la Guyane Française, 7 d’Irlande, 1 d’Italie, 9 de La Réunion, 2 du Luxembourg, 49 de Madagascar, 1 du Mali, 2 du Maroc, 2 de la Martinique, 1 de l’île Maurice, 4 de Mayotte, 11 des Pays Bas, 1 de la Nouvelle Calédonie, 1 du Pays Basque, 1 du Pays de Galles, 1 de la Polynésie Française, 1 du Québec, 1 de la République Centrafricaine, 1 du Royaume du Cambodge, 11 du Royaume Uni, 3 du Sénégal, 1 de la Suède, 37 de Suisse et 1 de Tunisie.

Documents joints


© Collectif pour la Défense des Terres Malgaches | généré dynamiquement par SPIP & Blog'n Glop.