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Newsletter n° 106

publié par Admin 2, le lundi 5 novembre 2018

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TERRES MALGACHES ET ELECTIONS PRESIDENTIELLES

RESUME

Parce que les terres sont d’une importance primordiale pour les Malgaches, dont la majorité vit en zones rurales, le Collectif TANY appelle chaque citoyen à prendre en compte les positionnements et projets des candidats concernant les terres dans son choix le jour du vote.

Différents types d’accapareurs de terre existent à Madagascar et spolient les droits des communautés locales : des Malgaches, des opérateurs économiques de diverses nationalités résidant depuis longtemps à Madagascar, des sociétés souvent à capitaux d’origine majoritairement étrangère qui louent des terres, mais depuis 2003, des lois autorisent aussi la vente de terrains à des sociétés étrangères. Les citoyens devraient donc élire un candidat qui s’engage dans la protection des terres malgaches, notamment pour les paysans en vue du développement de l’agriculture familiale.

Les populations victimes résistent de différentes manières pour protéger leurs biens et pour défendre leurs droits légitimes, mais de nouvelles lois posent beaucoup de problèmes. Selon le Collectif TANY, une des premières étapes importantes qui devrait figurer dans les projets du prochain président à élire devrait être un changement de la Constitution en vigueur, adoptée en 2010 sous le régime de Transition. Le point à enlever en priorité sera une phrase de l’article 1 selon lequel : « Les modalités et les conditions relatives à la vente de terrain et au bail emphytéotique au profit des étrangers sont déterminées par la loi. » car elle ouvre la porte à la légalisation de la vente des terres des ancêtres et à l’expulsion des communautés locales des terres dont elles tirent leur subsistance et leurs sources de revenus. Le contenu de la future Constitution devra faire l’objet d’un débat impliquant tous les citoyens.

Introduction

Alors que l’attention des médias et de l’opinion publique se focalise actuellement sur les élections présidentielles qui se dérouleront dans quelques jours, des citoyens dans plusieurs régions de Madagascar font l’objet de menaces imminentes de perte de leurs terres, et risquent de partager le sort de ceux qui en ont déjà été victimes au cours des mois et années passés. Quels que soient les beaux discours que les différents candidats déploient pour se faire élire, le Collectif TANY voudrait souligner que leur positionnement et leurs projets sur les terres malgaches, ou leur silence sur le sujet, revêtent une importance capitale pour le développement du pays et l’avenir de chaque famille, et appelle chacun à faire preuve de vigilance sur le sujet dans la préparation de la réalisation de son devoir de citoyen.

Les différents types d’accapareurs de terre à Madagascar

  • Les citoyens de toutes les régions de Madagascar connaissent des cas ou sont victimes directs d’accaparements de terre par des Malgaches, originaires ou non du voisinage, descendants de grandes familles ou personnages qui se sont enrichis à une vitesse inouïe, ou qui ont acquis de la puissance - voire une impunité - grâce à l’accession à un poste politique. Le conflit opposant 300 familles de Soavinandriana dans la région Itasy à un ancien Ministre est le plus célèbre (1), tandis que le Fokonolona d’Amparihibe dans la région Analanjirofo est confronté au Maire et à d’autres autorités locales (2).
  • Des opérateurs économiques de diverses nationalités, résidant depuis longtemps à Madagascar, de connivence avec les dirigeants successifs, maîtrisent et verrouillent depuis longtemps quasiment tous les secteurs de l’économie du pays et ont spolié les droits des citoyens sur les terres. Si la mémoire collective évoque souvent les cas FILATEX (3) dans différentes régions, un procès oppose actuellement le fokonolona de Salazamay à Tamatave à la société TELMA (4).
  • Les locations de terre à des sociétés souvent à capitaux d’origine majoritairement étrangère par l’Etat dans le cadre de baux emphytéotiques sont nombreuses et risquent encore d’augmenter, étant donné la politique des dirigeants et aspirants au pouvoir qui accordent la priorité à la recherche d’investisseurs dans leurs projets de développement du pays. Les conséquences négatives sur les populations expulsées de leurs terres sont identiques à celles provoquées par des ventes (5). Cependant, force est de constater que souvent les retombées de ces projets dits de « développement » ne profitent pas du tout aux populations locales et rapportent des intérêts dérisoires pour le pays.
  • Des ventes de terres à des sociétés étrangères existent aussi depuis 2003 où des lois autorisent désormais ces ventes auparavant interdites par la culture traditionnelle et la législation. Officiellement, les dirigeants jurent souvent leurs grands dieux qu’ils ne vendent pas la patrie et la terre des ancêtres mais le nombre et l’efficacité des recherches en augmentation ces derniers mois finiront par apporter des preuves incontestables de ces méfaits commis sous le couvert de différents subterfuges comme l’utilisation de Malgaches prête-noms.

La majorité des Malgaches vit dans les zones rurales et pratique l’agriculture, l’élevage et la pêche. L’insécurité foncière aggravée par l’insécurité liée au banditisme généralisé sur tout le territoire (6) et par le dérèglement climatique, dont Madagascar est reconnu parmi les principales victimes (7) aggrave les angoisses des populations rurales et les conditions de travail des paysans. L’appauvrissement de la majorité des Malgaches vécu et dénoncé par tous les citoyens contraste avec l’enrichissement inouï d’une infime minorité d’habitants dont les noms des 10 plus riches selon Forbes ont été publiés (8), et aux premiers rangs desquels on retrouve un candidat et de très proches de candidats à l’élection présidentielle du 07 novembre.

Pour le choix d’un dirigeant engagé dans la protection des terres malgaches

A Madagascar, les propriétaires reconnus par la loi sont les détenteurs de titres et certificats fonciers, dont l’équivalence vient d’être renforcée par les décideurs (9), suite à plusieurs années de conflits sur leur valeur respective. Mais la pratique sur le terrain face à la corruption (10) et aux problèmes de mise à jour des données et d’empiètement (9) ne garantit pas de manière ferme une sécurité foncière aux détenteurs de ces documents formels Et malgré les opérations de délivrance de titres par le Ministère de tutelle (11) et l’accélération de l’ouverture de guichets fonciers, en vue d’une délivrance groupée de certificats fonciers (12), le pourcentage de terrains munis d’un titre ou d’un certificat reste bas.

Les occupants depuis des générations des propriétés privées non titrées dans les 1.000 communes qui ne disposent pas de guichet foncier - non détenteurs de titres - risquent de perdre leurs terres sans reconnaissance de leurs droits. Par ailleurs, des zones de vastes superficies dans plusieurs régions sont encore qualifiés de « terrains coloniaux » et de « réserves indigènes » et les familles qui les ont mis en valeur depuis plusieurs décennies ne peuvent demander ni titres ni certificats fonciers. Les pâturages de vastes surfaces pour lesquels la réforme foncière de 2005 avait prévu une loi sur les terrains à statut spécifique sont attribués aux étrangers par baux emphytéotiques sans reconnaissance des droits des éleveurs qui les utilisent car ils ne font pas partie des sujets prioritaires de l’Etat dans la régulation.

Parce que les dirigeants successifs ont opté pour la libéralisation et la priorité aux investisseurs comme modèle de développement du pays, et parce qu’ils font appel aux étrangers pour louer et occuper les terres malgaches depuis le projet Daewoo de 2008 notamment, la possession des terres selon les coutumes ancestrales des différentes régions est trop souvent considérée comme inexistante, les citoyens qui ne formalisent pas leurs droits sur les terres par un des deux documents, pour différentes raisons, quelquefois indépendantes de leur volonté, sont traités de « squatters » par les riches et les puissants, un qualificatif inacceptable à divers points de vue.

Dans les réflexions sur son vote du 7 novembre, chaque électeur devrait donc adopter comme critère d’élimination dans ses choix le mépris exprimé à l’égard de la majorité des citoyens par certains candidats qui ont autorisé dans le passé ou prévu dans ses visions et programmes futurs l’expropriation et l’expulsion de familles malgaches de leurs terres et la destruction de leurs habitations, qui impliqueront la perte de l’unique moyen de production dont elles disposent pour vivre, car cela ne constitue pas un programme de développement mais un programme d’appauvrissement.

La recherche active de solutions et la conception de lois en faveur de la majorité des populations, visant à faire reconnaître de manière légale des droits coutumiers et les terrains communautaires et à mettre enfin un terme au système colonial s’avèrent urgentes au cours des prochaines années. Les candidats qui prônent des visions et projets de société visant à faire de Madagascar une nouvelle colonie des entreprises et états étrangers devraient être écartés. (13)

Face à la croissance démographique nationale et à l’exiguïté des parcelles dont disposent les paysans malgaches - inférieures à un hectare en moyenne (14) - les futurs dirigeants devraient faciliter et multiplier l’attribution de terres aux familles malgaches au lieu de vanter la disponibilité de millions d’hectares à l’extérieur pour attirer les investisseurs.

Pour une agriculture familiale assurant l’alimentation de la population d’abord et l’exportation après

Les familles paysannes expulsées de leurs terres et découragées par l’insécurité migrent vers d’autres endroits, notamment vers les agglomérations urbaines où elles espèrent trouver du travail (15). Mais leur survie demeure précaire car les villes regorgent déjà de citoyens pauvres sans terre ni domicile, et le nombre de petits emplois est limité. Cette situation flagrante dans de nombreux endroits de Madagascar a amené quelques candidats aux présidentielles à annoncer qu’ils allaient attribuer des terres aux Malgaches. Cependant, ils n’ont pas tous précisé

- s’il s’agirait d’une mesure exceptionnelle ou d’une politique publique à long terme,

- et qui en seraient les bénéficiaires : les paysans malgaches pratiquant l’agriculture familiale ou les investisseurs malgaches et/ou étrangers ?

Le futur président devrait absolument accorder de l’attention et de l’importance à l’autosuffisance alimentaire dans sa politique économique pour éradiquer la pauvreté et la malnutrition à Madagascar.


Dès 2012, le Collectif TANY a préconisé la mise à disposition dans chaque commune de terrains dédiés au développement local et en particulier à l’agriculture familiale, seule capable à notre sens de garantir la sécurité alimentaire et d’assurer la souveraineté alimentaire des générations actuelles et futures (16).

L’attribution de terres aux Malgaches, jeunes et moins jeunes, selon différentes modalités, devrait servir à accroître les surfaces cultivées en vue de la subsistance des familles et du marché national en priorité, et de l’exportation ensuite. Les programmes d’installation de familles sur de nouvelles terres ont intérêt à tirer des leçons des échecs rencontrés dans le passé et des expériences réussies actuelles (17) en termes de formation/conseil et d’accompagnement pour la disponibilité de divers services publics indispensables. La responsabilité de l’Etat dans la sécurisation des zones rurales pour ne pas démotiver les nouveaux arrivants est incontournable.

Les conditions de vie et de travail des paysans malgaches sont difficiles alors qu’ils doivent assurer la satisfaction des besoins en nourriture des populations des villes et des campagnes. Leurs efforts méritent donc le soutien de tous les citoyens, au premier rang desquels le futur Président de la République. Aussi, les projets « présidentiels » qui menacent actuellement de détruire les champs et les habitations sur des milliers d’hectares, comme dans le projet Sahanivotry de la société Hydelec/Tozzi Green dans le Vakinankaratra (18), ainsi que les déclarations d’utilité publique au profit de compagnies et sociétés privées telles que Toliara Sands/Base Toliara (19) dans la Région Sud-Ouest devraient faire l’objet de remises en question très sérieuses car ils détruisent et anéantissent le travail de plusieurs générations.

Conclusion

Le Collectif TANY souligne depuis des années la nécessité pour chaque citoyen de faire preuve de vigilance et de contribuer activement à la gestion et au suivi des terres malgaches. Ses propositions d’inclure l’analyse des principes et projets des candidats aux élections présidentielles par rapport au Foncier et à l’Agriculture dans la décision de chaque électeur lors de son vote font partie de cette ligne de conduite. Seules la participation et l’expression de tous les citoyens par leur vote lors des élections puis par leur vigilance et interpellation tout au long de l’année, amèneront les décideurs à agir davantage pour les intérêts de la majorité de la population. Le Collectif TANY espère que les habitants menacés d’expulsions de leurs terres mentionnés dans ce document, ainsi que ceux qui n’ont pas été cités, gagneront dans leur lutte pour une meilleure justice sociale.

Malheureusement, toutes les ressources naturelles malgaches font l’objet d’« accords » au détriment de la population entre les responsables malgaches et des investisseurs étrangers. Comme toutes les institutions et organisations qui demandent l’annulation du projet d’exploitation des ressources halieutiques sur les côtes malgaches par un consortium chinois à l’aide d’une flotte de 330 bateaux de pêches, le Collectif TANY considère que ce projet doit être banni car il apportera la destruction à coup sûr et ruinera les revenus des pécheurs malgaches (20). De nombreux pays du monde préparent l’avenir de l’alimentation de leur population en recherchant des ressources naturelles à l’extérieur de leur territoire, ne choisissons pas des dirigeants qui risquent de brader le contenu de nos mers, ainsi que les terres, l’un de nos biens communs les plus précieux. Ces projets menacent d’affamer davantage les Malgaches dans les années à venir.


Paris, le 5 novembre 2018

Le Collectif pour la Défense des Terres Malgaches – TANY
patrimoine.malgache@yahoo.fr ; http://terresmalgaches.info ; www.facebook.com/TANYterresm....

Références  :

(1) https://www.lexpressmada.com/16/01/...
(2) http://matv.mg/andranofotsy-maroant... et http://www.terresmalgaches.info/spi...
(3) http://www.terresmalgaches.info/spi... et https://www.madagascar-tribune.com/...
(4) http://www.terresmalgaches.info/spi...
(5) http://www.terresmalgaches.info/spi... et http://www.terresmalgaches.info/spi...
(6) http://www.rfi.fr/afrique/20180306-...
(7) http://www.rfi.fr/afrique/20170701-...
(8) http://www.tresorpublic.mg/ ?revue-d...
(9) http://lalignedemire.info/article/C...
(10) http://www.newsmada.com/2018/10/18/...
(11) http://www.newsmada.com/2018/10/30/...
(12) http://www.midi-madagasikara.mg/eco...
(13) http://www.terresmalgaches.info/spi...
(14) http://www.rfi.fr/afrique/20171118-...
(15) https://les-yeux-du-monde.fr/actual... et http://blogs.worldbank.org/nasikili...
(16) http://www.terresmalgaches.info/spi...
(17) https://www.youtube.com/watch ?v=IAs... ; https://www.youtube.com/watch ?v=_0h... ; https://www.fert.fr/v2/wp-content/u... ;
(18) https://www.lakroa.mg/item-1501_art... et http://www.terresmalgaches.info/spi...
(19) http://www.terresmalgaches.info/spi... et http://www.terresmalgaches.info/spi...
(20) http://www.midi-madagasikara.mg/eco... ; http://matv.mg/accord-sur-la-peche-...


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