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Newsletter n° 99

publié par Admin 2, le mardi 31 juillet 2018

LES DECLARATIONS D’UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE TOLIARA SANDS SARL DOIVENT ETRE ANNULEES, ET LES MENACES A L’ENCONTRE DES DEFENSEURS DES DROITS DES COMMUNAUTES CONCERNEES DOIVENT CESSER.

Le 23 juillet 2018, plusieurs organisations de la société civile ont signé et publié un Communiqué contestant les décisions du Conseil des Ministres du 11 avril et du 18 juillet 2018 déclarant d’utilité publique les travaux de construction des infrastructures portuaire et routière du projet minier de TOLIARA SANDS SARL, ainsi que ses "travaux d’exploitation dans le périmètre des sites miniers situés dans les Communes d’Ankilimalinike, Tsianisiha et portant acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terrain et/ou immeubles touchés par ces travaux."

Suite à ce Communiqué qui a été largement diffusé auprès de toutes les parties prenantes et relayé par les media auprès du grand public, les communautés concernées par le projet Toliara Sands se sont mobilisées pour réaffirmer leur opposition aux Déclarations d’Utilité Publique (DUP) au profit de TOLIARA SANDS SARL, en particulier la communauté Vezo des pêcheurs qui s’est exprimée avec force à ce sujet au cours de sa manifestation publique du 27 juillet 2018. Du côté des autorités locales concernées, le Maire d’Ankilimalinike a donné ordre aux Dinabe de procéder à l’arrestation de Théo Rakotovao, Président de l’Association MA.ZO.TO., à son prochain passage dans la commune.

Face à cette situation, les organisations signataires de ce Communiqué :

  • réitérons notre opposition à cet usage abusif de la DUP, et ce d’autant plus que les procédures requises par l’Ordonnance n° 62-023 du 19 septembre 1962 relative à la DUP n’ont pas été respectées. Les témoignages des membres de ces communautés indiquent notamment que "l’enquête administrative, publique, parcellaire de commodo et incommodo", ainsi que le dépôt du "plan général provisoire des propriétés susceptibles d’être frappées par les travaux projetés" n’ont pas été effectués préalablement à la prise du décret déclaratif d’utilité publique, selon les dispositions prévues par les Articles 4 et 5 de l’ordonnance susmentionnée ;
  • soutenons la revendication des communautés concernées qui réclament l’annulation immédiate des DUP des 11 avril et 18 juillet 2018 décidées par les dirigeants de l’Etat Malagasy au bénéfice de la société minière TOLIARA SANDS SARL ;
  • condamnons les représailles à l’égard des efforts de protection des droits des communautés concernées déployés par l’Association MA.ZO.TO., en particulier les mesures de répression prises par le maire d’Ankilimalinike pour faire taire son Président.


Antananarivo, le 30 juillet 2018


Association MA.ZO.TO.
CRAAD-OI
Collectif pour la défense des terres malgaches - TANY
TAFO MIHAAVO
KMF-CNOE
WWF
ILONTSERA
FENASOBE
Réseau pour la Transparence et la Redevabilité Sociale à Madagascar (RTRSM)
MIFAMA
CNPFDH
CROV (ONGs du Vakinankaratra)
KREDO


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