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Newsletter n° 25

publié par Admin, le samedi 14 septembre 2013

La Plateforme malgache SOLIDARITE DES INTERVENANTS SUR LE FONCIER – SIF, a tenu une conférence de presse le 13 septembre à Antananarivo sur LE PROJET D’EXPLORATION ET D’EXPLOITATION DE GISEMENT DE FER A SOALALA ET BESALAMPY en présence de Monsieur Le Maire d’Ambohipaky.

Un Communiqué a été publié le même jour signé par Messieurs les Maires d’Ambohipaky (district de Soalala) et d’Ankasakasa (district de Besalampy), par la SIF et le Collectif TANY.

Veuillez trouver ci-dessous des extraits de ce Communiqué et le lien vers le document entier qui comporte des documents, photos et illustrations.

Avec nos sincères remerciements pour votre soutien, veuillez recevoir nos salutations cordiales.

Le Collectif TANY

PROJET D’EXPLORATION ET D’EXPLOITATION DE GISEMENT DE FER A SOALALA ET BESALAMPY :

43.214 HA DE TERRAINS ACCAPARES AU DETRIMENT DE LA POPULATION

DANS LES COMMUNES D’AMBOHIPAKY (Région Boeny, District de Soalala), D’ANKASAKASA ET DE BEKODOKA (Région Melaky, District de Besalampy)

Encore une fois, des responsables de l’Etat ont piétiné les droits de la population malgache sur leurs terres afin de plaire aux investisseurs et d’assouvir l’avidité des responsables étatiques. Les dirigeants malgaches font-ils semblant de ne pas connaître les lois ou méprisent-ils les droits des Malgaches  ?

La mise en œuvre du projet d’exploration de gisement de fer à Soalala, assurée par une société chinoise WISCO, provoque la spoliation de la population de sa terre où se trouvent les minerais et amplifie les cas d’accaparement de terre présents à Madagascar.

La SIF et les autorités locales des communes d’Ambohipaky et Ankasakasa viennent d’apprendre au début du mois de septembre de cette année, après avoir lu le certificat de situation juridique signé par le responsable du service foncier de Mahajanga du 28 août 2013, qu’une surface de plus de 43 000 ha qui intéresse l’investisseur a été immatriculée au nom de l’Etat en 2010.

Il s’avère fondamental de rappeler que pour la société civile l’accaparement de terre à Madagascar se définit comme suit : « La spoliation des Malagasy de leurs droits sur leurs terres, quelles que soient leur surface et leur qualité et/ou la non jouissance des avantages issus de l’exploitation du terrain soit par l’agriculture à grande échelle soit par l’exploitation des ressources minières soit par toute autre activité ».

LES PERMIS FONCIERS NE VALENT PAS PROPRIETE FONCIERE. Selon le Code minier et la législation foncière, (..) les permis miniers portent uniquement sur les substances minières à explorer ou à exploiter, c’est la raison pour laquelle le Code minier exige des détenteurs de permis miniers de négocier, préalablement aux activités liées à l’exploitation minière, à titre d’autorisation et/ou de contrat, avec les propriétaires du sol, les occupants traditionnels et les usufruitiers, afin d’instaurer des relations de bon

Or, le cas de «  MADAGASCAR WISCO GUANGXIN KAM WAH RESOURCES S.A » sur le projet d’exploration de gisement de fer dans les districts de Besalampy et de Soalala illustre un agissement qui va à l’encontre de cette disposition législative.

Le Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation à l’époque, par voie d’un arrêté portant le n° 29547/2010 du 15 juillet 2010 (…) s’est empressé d’immatriculer au nom de l’Etat l’ensemble des terrains concernés par ces deux permis miniers et l’a affecté au projet d’exploration et d’exploitation des gisements de fer, objet des permis miniers cités ci-dessus – le certificat de situation juridique délivré par les services fonciers de Mahajanga en date du 28 août 2013 affirme l’effectivité de cet arrêté (voir copie).

L’arrêté n°29457/2010 du 15 juillet 2010 manque de base légale  :

Sur la forme cet arrêté ne mentionne pas parmi ses textes juridiques de référence, dans la partie du visa, la loi cadre du Foncier de 2005. (loi 2005-021,…..)

Sur le fond, l’arrêté n°29457/2010 du 15 juillet 2010 est inconstitutionnel car il rend l’Etat prédateur de son peuple au lieu de garantir le droit de propriété individuelle selon l’article 34 de la Constitution (...)

LES CONSEQUENCES SUR LA POPULATION

En exécution de cet arrêté, en date du 26 juillet 2010, les services fonciers de Mahajanga ont donc immatriculé au nom de l’Etat, à l’insu des autorités locales et des populations concernées, par un titre portant le n°47-BX sous l’appellation de « SOALALA FER  », tous les terrains dont la superficie totale est déterminée par les deux permis miniers cités ci-dessus. Cet acte implique qu’à partir de cette date, les occupants présumés propriétaires de terrains dans les 43.214 ha circonscrits par les permis miniers sont exempts et spoliés de leurs droits sur leurs terres qui appartiennent désormais à l’Etat, cela pour faciliter leur octroi, par bail emphytéotique, à un investisseur Madagascar Wisco S.A - c’était la même démarche qui a été suivie par le même auteur de l’arrêté 29475/2010 pour le cas de la Société Tozzi Green à Ihorombe
- . Certes, le certificat de situation juridique mentionne dans son premier paragraphe que la contenance du titre n°47-BX de « SOALALA FER  »ne pourra être déterminée qu’après une opération topographique ; mais cela met les occupants actuels dans une situation totale d’insécurité, d’une part, et traduit un mépris pour le statut des terres rentrant dans la catégorie de la propriété foncière privée non titrée, d’autre part. Les habitants concernés sont principalement des cultivateurs et des rizières s’étendent autour de leurs villages Les Chinois ayant annoncé qu’aucune habitation ne serait tolérée dans les 15 km environnant les sites miniers, (http://www.lakroa.mg/details.php ?itemid=926&auteurid=Rwat&rubid=Fiangonana)

des expulsions de population et des déplacements de villages sont à craindre si leurs exigences sont acceptées par l’Etat. Où iront les familles malgaches ? De quoi vivront-elles ?

- ILLUSTRATION CARTOGRAPHIQUE DE L’ACCAPAREMENT DE TERRE
- IGNORANCE DES AUTORITES LOCALES ET DE LA POPULATION DE L’EXISTENCE DU TITRE BX-47
- 100 MILLIONS DE DOLLARS : QUELLES RETOMBEES POUR LES LOCALITES CONCERNEES ?
- CONSTRUCTION DU PORT : RIDEAU TIRE SUR PLUSIEURS SIECLES DE CULTURE MALGACHE ET DE CONSERVATION ENVIRONNEMENTALE ?

CONCLUSION

La gabegie règne encore autour de la question foncière à Madagascar. Les accaparements de terres à petite ou grande échelle se multiplient de jour en jour et se manifestent souvent de la même manière. Les cas d’Ambohipaky et d’Ankasakasa ne sont pas isolés. A l’approche de l’exploitation effective du gisement de fer de Soalala, Mada Wisco SA n’a pas encore ébauché de contrat de bon voisinage avec la population locale, laquelle s’inquiète grandement du futur.

En tant que Plateforme de la Société Civile, la SIF, en collaboration avec le Collectif Tany, nous revendiquons la transparence sur tous les aspects de l’exploitation vis-à-vis des autorités locales et de la population concernée. Nous revendiquons également l’annulation des arrêtés mentionnés.

Dans le cadre de la protection des intérêts de la population malgache, nous attirons l’attention de toutes les parties prenantes sur le devenir de la population riveraine des différentes exploitations d’investisseurs en cours et futures.

Nous revendiquons le respect des droits humains des habitants des communes d’AMBOHIPAKY, ANKASAKASA, SOALALA ET BEKODOKA. Nous refusons la politique foncière, économique et sociale des autorités actuelles qui appauvrit la majorité des Malgaches et joignons nos voix à celles de la personne qui a écrit que nous avons besoin d’une vision à long terme et ne devons pas regarder uniquement le présent et aujourd’hui sinon la grande famille des Malgaches sera perdue. Seules la recherche d’une paix sociale et la prise en compte de l’intérêt général feront progresser le pays.

Antananarivo, ce 13 septembre 2013

PDF - 2.4 Mo
Communiqué sur Soalala du 13 Septembre 2013
Communiqué conjoint de SIF et de TANY sur Soalala du 13 Septembre 2013 - Version complète

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