Lettre adressée à Monsieur le PRESIDENT de l’ASSEMBLEE NATIONALE et à tous les DEPUTES de Madagascar le 03 novembre 2017
puis
à Monsieur le PRESIDENT du SENAT et à tous les SENATEURS de Madagascar le 14 novembre 2017
Objet : Demande de report de l’adoption du projet de loi n° PL 023/2017 fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée
La plateforme des organisations de la Société Civile malgache « ROHY » et ses différents membres,
Les organisations de la société (...) (lire la suite)

LETTRE OUVERTE AUX DEPUTES DE MADAGASCAR
Le 7 novembre 2017, les députés de Madagascar vont étudier le projet de loi n° PL n° 023/2017 du 27 septembre 2017 fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée.
Le Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY demande le retrait des articles 127 et 117 à 120 et la modification de plusieurs autres articles
Mesdames et Messieurs Les Députés de Madagascar, nous avons le plaisir de vous présenter nos salutations.
Nous (...) (lire la suite)