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31 mars 2014
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Newsletter n° 31

français Malagasy

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
AUX ELUS ET DECIDEURS
ET A TOUS LES MALGACHES SOUCIEUX DE L’AVENIR DE LEURS TERRES

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Les
terres malgaches sont des ressources
naturelles convoitées.
Leur protection et leur sauvegarde font partie des
préoccupations de la population. Les nouveaux dirigeants en ont pris acte. Lors
du premier Conseil des ministres dirigé par le nouveau Président de la
République le 29 janvier 2014, la première mesure interdit « toute
désaffection, mutation totale ou partielle, ou traitement de dossiers
d’acquisitions de terrains d’Etat au profit d’une tierce personne » et
cela, « jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement » (1). Mais que se
passera-t-il après ?

D’autant
plus que, lors d’une rencontre avec des investisseurs le 21 mars 2014 à Paris,
le président et son équipe ont lancé un appel explicite concernant « 18
millions d’hectares de terres arables disponibles » (2).

Selon
nous, il est du devoir de tous les citoyens malgaches de veiller à la bonne
gestion de nos ressources nationales. Cela signifie qu’il faut lutter contre
des pratiques contribuant à la dilapidation des richesses et à
l’appauvrissement des Malgaches sur le long terme. C’est pourquoi nous devons
nous tenir en alerte en cette période cruciale pour l’avenir du pays.

Depuis 2008, avec l’effet cumulé des crises alimentaire,
financière et énergétique ainsi que des changements climatiques, les terres sont devenues le refuge privilégié
des investissements dans le monde
. Cette ruée sur les terres implique toutes
sortes d’acteurs : des Etats, des sociétés spécialisées dans différents secteurs,
des banques et des fonds financiers divers (3).

Madagascar n’est pas épargné. En 2008, le projet de la société
Daewoo Logistics a prévu la location de  1
million  300 000 hectares de terres pendant 99 ans dans
les régions Melaky, Menabe, Atsinanana et SAVA, pour cultiver du maïs et des
palmiers à huile destinés entièrement à être exportés en Corée du Sud. En
échange, la société a promis des infrastructures et des emplois. La révélation
de ce projet avait provoqué la colère des Malgaches et l’indignation de
l’opinion publique internationale.

Aujourd’hui, le
gouvernement sud-coréen reconnait travailler activement pour remettre en place
le projet  Daewoo
(4). En
mai 2013, une délégation officielle sud-coréenne est venue en mission à
Madagascar (5). Nous ne savons pas quelle contrepartie est convenue en échange
des 100 000 dollars de financement du gouvernement sud-coréen à
l’organisation des élections de décembre 2013 (6). Par
ailleurs, tout en travaillant dans d’autres secteurs, la société Daewoo a effectué
des tests de culture sur des surfaces restreintes à Madagascar pendant la
période de transition (7).

 

Nous avons constaté sur le terrain que les problèmes liés à ces
investissements sur les terres se sont aggravés au cours des dernières années.

Le
rapport intitulé « Les accaparements de terres à Madagascar - Echos et
témoignages du terrain - 2013 »
publié par l’association
italienne Re:common, la plateforme malgache Solidarité des Intervenants sur le
Foncier – SIF – et le Collectif TANY rend compte de l’impact de six projets
d’investisseurs à Madagascar. Six projets dans des secteurs d’activités aussi
divers que les agro-carburants, les mines, la foresterie, l’industrie
pharmaceutique dans les régions Ihorombe, Itasy, Sofia, Alaotra-Mangoro,
Analanjirofo ou encore dans l’industrie touristique à Nosy Be (8).

Le constat confirme celui réalisé dans un rapport précédent sur
l’exploitation de l’ilménite par QMM-Rio Tinto dans la région Anosy
(9).

Les projets
d’investisseurs à Madagascar se présentent toujours comme des projets de
développement. Mais les paysans qui vivent sur les zones impactées et aux
alentours sont expulsés ou déplacés de leurs terres ancestrales, avec ou sans
indemnisation.

Cette non-reconnaissance et spoliation des droits des
populations locales caractérisent le
phénomène de
l’accaparement des
terres
. Les agriculteurs, éleveurs et pêcheurs perdent leurs moyens de
production et leurs sources de revenus ; leur organisation sociale est
détruite.

La compensation financière est souvent dérisoire par rapport aux
préjudices subis. Les emplois promis ne compensent pas les pertes.

Les paysans deviennent des ouvriers agricoles ou saisonniers aux
droits précaires et n’ont plus de terres à transmettre aux futures générations.

Conscients des dégâts et avant qu’ils ne deviennent irréparables, nous devons faire des choix clairs :

  • Gardons
    jalousement nos terres
    car leur valeur économique a beaucoup
    augmenté.

  • Arrêtons
    de louer nos terres
    souvent à bas prix pour des décennies à des sociétés et fonds
    étrangers, et n’aggravons pas le risque
    de devenir encore plus dépendants de l’importation de produits vivriers comme
    le riz (10).

  • Soutenons
    les paysans malgaches
    qui constituent la majorité de la population par une politique
    publique accordant la priorité à l’agriculture paysanne familiale. Aidons-les à améliorer leurs moyens et
    méthodes de production
    afin que leur travail leur rapporte des revenus décents
    et que Madagascar connaisse l’autosuffisance alimentaire d’abord et devienne un
    pays exportateur de produits agricoles ensuite.

Monsieur
le Président, Mesdames et Messieurs les responsables politiques,

Votre action est décisive pour enrayer la spirale des
accaparements de terre. Nous nous permettons de vous soumettre des revendications qui s’inscrivent dans le
cadre légal et culturel malgache
 :

  • modifier
    la loi sur les investissements 2007-036
     : Promulguée le 14
    janvier 2008 cette loi autorise la vente de terres aux sociétés étrangères en
    vertu des articles 18 et 19 qui doivent être abrogés
    (11). Pour
    attirer des investisseurs, de hauts dirigeants de l’Etat avaient explicitement
    mentionné la disponibilité de terrains destinés à la vente, notamment pour des
    complexes touristiques (12). La mise en compétition
    directe pour l’achat de terres
    entre d’une part les familles malgaches et d’autre
    part des sociétés « qu’elles soient ou non contrôlées par des intérêts
    étrangers », multinationales et transnationales risque d’aboutir à une
    pénurie pour la population malgache qui croît rapidement.

  • protéger
    par une loi les zones de pâturages :
    dans plusieurs régions, de vastes surfaces - kijana be - sont indispensables
    aux éleveurs pour l’élevage extensif traditionnel de zébus.
    Vus des
    satellites ou des avions, ces espaces semblent déserts et inoccupés. En
    réalité, des centaines de milliers de familles vivent là et les utilisent pour
    leurs activités génératrices de revenus et de subsistance. Suite à la réforme
    foncière de 2005, « la loi 2006-031 [sur les propriétés privées non
    titrées] s’applique à toutes les terres occupées de façon traditionnelle, que
    ces terres constituent un patrimoine familial transmis de génération en
    génération, ou qu’elles soient des pâturages traditionnels d’une famille à
    l’exception des pâturages très étendus qui feront l’objet d’une Loi
    spécifique » (13). L’absence actuelle de la « Loi spécifique » annoncée
    et l’insuffisance de précision sur la notion de « pâturages très
    étendus » font que ces terrains sont le plus souvent attribués par l’Etat aux
    investisseurs pour des locations de longue durée, des baux emphytéotiques. Une loi
    sur les zones de pâturages ­- à mettre en place de manière urgente - doit mieux défendre les droits d’usage des
    populations concernées et le développement de leur activité d’élevage.

La perte de
contrôle sur les terres peut prendre plusieurs formes juridiques. L’octroi de concessions aux sociétés
étrangères
favorisé par les dirigeants
précédents en est un exemple supplémentaire.

Le cas le plus connu qui
a causé l’expulsion de pêcheurs et d’agriculteurs est le port d’Ehoala à Tolagnaro – Fort-Dauphin dans le Sud-Est. Ce
port a été financé totalement par un prêt et par l’Etat Malgache, mais il est
géré par une structure privée étrangère. Le nouveau Directeur du Port d’Ehoala
vient de baisser le prix de location des terres aux sociétés nationales et
internationales qui souhaitent s’y établir (14).

Dans le Nord-Ouest, la
concession accordée à la société allemande Tantalus dans la zone d’extraction de terres rares, près
d’Ampasindava (15), a une surface de 300
km2 selon la presse. Les conséquences pour les habitants de
« plusieurs villages » impactés devraient faire l’objet d’une
communication publique claire de la part des autorités.

Quant à la dernière concession
annoncée, dans le cadre du projet de la Commission de l’Océan Indien “Madagascar, grenier de l’Océan
Indien"
, elle aurait déjà obtenu un accord de la part des autorités de
la Transition sur 20 000 ha dans la région Menabe (16) qui serviront à des cultures vivrières
destinées à l’exportation.

Une loi claire doit interdire l’octroi de nouvelles concessions. Elle doit permettre également aux élus, aux agents de l’Etat et aux
collectivités décentralisées voire aux citoyens malgaches d’accéder aux
concessions existantes et d’exercer un contrôle. Il est indispensable de s’assurer
que leurs activités rapportent à la nation malgache des revenus adéquats et
décents.

 

La volonté affichée par les nouveaux dirigeants élus de mettre
en place un Etat de droit devrait se traduire par une transparence totale sur toutes les transactions sur les terres.

A ce titre, en plus d’une information complète sur l’état des
lieux des ventes et locations de terres déjà réalisées ou en cours, nous
demandons une clarification de la part des autorités sur deux cas :

  • le contenu détaillé de contrats
    de location-gérance de biens de l’Etat
    qui soulève de nombreuses questions :
    Les plantations de canne à sucre et
    usines
    ont été confiées en location-gérance à la société chinoise Compagnie
    Nationale d’Importation et d’Exportation des Equipements Complets de Chine
    (COMPLANT) dans plusieurs régions depuis plusieurs années (17), notamment
    dans le Nord-Ouest à Ambilobe : qui sont les propriétaires actuels des
    terres
     ? Quelles sont les clauses des contrats passés dans chacun des
    sites de plantation de cannes à sucre et usines ?

  • La vente par le gouvernement malgache de crédit-carbone des forêts protégées du Makira dans le Nord-Est à la société américaine Microsoft et au zoo
    de Zurich
    a été annoncée dans la presse en février 2014 (18) :
    le montage financier et le régime foncier sous lequel ces 320 000
    ha de forêts ont été cédés méritent  davantage
    de clarification pour l’ensemble des citoyens.
    Ce système de « vente de carbone », un aspect des paiements des services environnementaux « visant
    à rémunérer les réductions d’émissions dues à la déforestation et à la
    dégradation des forêts » – REDD – ainsi que
    son application concrète, nécessitent un suivi et des études approfondies pour démontrer à l’opinion publique qu’il s’agit bien
    d’une « chance » et d’une « aubaine » pour les Malgaches
    car de nombreux éléments restent imprécis et non maîtrisés, selon les spécialistes
    dans le domaine (19). En particulier, comment sera comptabilisé le carbone,
    comment seront répartis les revenus du carbone et comment sera effectuée concrètement
    la gestion de la part prévue pour les communautés locales vivant aux
    alentours des aires protégées pour qui les zones et les ressources forestières seront
    désormais inaccessibles ? Une étude réalisée en 2013 sur le projet-pilote
    PHCF - projet holistique de conservation des forêts - initié par WWF Madagascar
    et la fondation GoodPlanet, financé à 100% par la compagnie Air France dans le
    Sud-est, montre que les mécanismes de compensation des émissions de carbone ne
    contribuent pas forcément à la réduction de la déforestation mais peuvent aggraver
    l’insécurité alimentaire de la population avoisinant l’aire protégée (20).

    Monsieur le
    Président, Mesdames et Messieurs,

L’explosion démographique mondiale a par ailleurs amené les
experts dans différentes disciplines à réfléchir ensemble aux moyens à mettre
en œuvre pour éviter une propagation de la famine dont certaines zones de la
planète souffrent déjà. Les recherches effectuées et les solutions préconisées
ont abouti à la déclaration de l’ONU de faire de 2014 l’« année internationale de l’agriculture familiale ».
Un choix urgent car l’agro-industrie fortement mécanisée fait perdre leurs
terres et leurs emplois aux paysans, notamment dans les pays africains et
asiatiques qui ne disposent pas encore d’industries et de services pouvant
employer les populations qui migrent vers les villes.

Parce qu’elles constituent la majorité de notre population et
parce qu’elles ont pour missions d’assurer l’alimentation des habitants des villes
et des campagnes malgaches, d’abord, puis l’exportation de produits vivriers
ensuite, les familles rurales, de paysans, d’éleveurs et de pêcheurs méritent
le soutien de l’Etat et de tous les citoyens dans leurs efforts.

Evitons
les semences hybrides et les OGM
– organismes génétiquement
modifiés – car ils nécessitent que les paysans achètent chaque année des
semences auprès des producteurs industriels et les rend dépendants.

Soutenons
les méthodes agricoles
qui augmentent le rendement de leur
travail tout en assurant l’autonomie des exploitants agricoles au niveau des intrants
et moyens de production, telles que
l’agro-écologie
.

Ne
chassons surtout pas les paysans de leurs terres
qui
sont leur principal moyen de production.

Paris, le 30 mars 2014

Le Collectif pour la
Défense des Terres Malgaches – TANY

patrimoine.malgache@yahoo.fr
http//terresmalgaches.info
http://www.facebook.com/TANYterresmalgaches

Références  :

  1. http://www.communication.gov.mg/conseil-des-ministres-mercredi-29-janvier-2014/
  2. http://reveilfminternational.blogs.nouvelobs.com/archive/2014/03/23/ubifrance-a-paris-point-de-presse-de-hery-rajaonarimampianin-526329.html

  3. http://viacampesina.org/downloads/pdf/fr/accapGRAIN-dec2011.pdf
    http://www.grain.org/fr/article/entries/4565-accaparement-des-terres-et-souverainete-alimentaire-en-afrique-de-l-ouest-et-du-centre

  4. http://www.africa-asia-confidential.com/article-preview/id/926/Seoul_food

  5. http://www.africaintelligence.fr/LOI/politique-pouvoirs/en-coulisses/2013/05/17/antananarivo,107960158-BRE

  6. http://www.madagascar-tribune.com/La-CENI-T-encouragee-davantage,18488.html

  7. http://terresmalgaches.info/spip.php?article75
    (référence 4)

  8. http://terresmalgaches.info/IMG/pdf/Rapport_Accaparements_de_terres_Madagascar_2013.pdf

  9. http://www.andrewleestrust.org/hepa.htm

  10. http://www.orange.mg/actualite/riz-record-dimportation-pour-2013

    http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf/hoRIZon_no54.pdf

  11. http://www.banque-centrale.mg/index.php?id=m4_4_1_11
  12. http://terresmalgaches.info/IMG/jpg/JA_n%C2%B02702_21_au_27_octobre_2012_p42_001.jpg

    http://www.terresmalgaches.info/spip.php?article63

  13. http://www.droit-afrique.com/images/textes/Madagascar/Mada%20-%20Propriete%20fonciere%20privee%20non%20titree.pdf
    (Exposé des motifs)

  14. http://nocomment.mg/index.php?option=com_content&view=article&id=1306

  15. http://www.jeuneafrique.com/actu/20120423T102258Z20120423T102252Z/madagascar-rhodia-se-fournira-en-terres-rares-aupres-d-un-groupe-allemand.html

  16. http://www.lexpressmada.com/cooperation-regionale-madagascar/38975-la-cooperation-agricole-prioritaire.html

  17. Le sucre local se vend mal : http://fr.allafrica.com/stories/201309251728.html

    http://www.lexpress.mu/article/industrie-production-record-de-sucre-madagascar

  18. http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/02/21/97002-20140221FILWWW00259-madagascar-microsoft-investit-dans-la-foret.php

    http://newsmada.com/index.php/societe/33752-projet-redd—400000-dollars-pour-preserver-la-foret-de-makira#.UzcbuLlOX4g

  19. C. Bidaud, REDD+ un mécanisme novateur ? Le cas de la forêt Makira à Madagascar
    in Revue Tiers-Monde n°211 (3/2012) p.111-130
  20. http://www.bastamag.net/Avec-Air-France-compenser-les et http://www.bastamag.net/Quand-des-ONG-environnementales

    https://vimeo.com/69531685
    http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/rapp_madagascar_web_ok_10_7_13.pdf